Logement Habitat Urbanisme : Aide aux frais d'ingénierie pour mes travaux d'amélioration de l'habitat en secteur diffus

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Le Département complète les aides de l’ANAH relatives à la prise en charge de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) obligatoire pour les dossiers habitat de propriétaires occupants modestes sur les territoires non couverts par un dispositif d’amélioration de l’Habitat.

Objectifs

Le Département alloue, en complément du forfait de l’ANAH, une aide pour les prestations d’ingénierie relatives aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus afin de diminuer leur reste à charge.
Les frais d’ingénierie correspondent à l’assistance technique et administrative au montage des dossiers d’amélioration de l’Habitat par un opérateur privé agréé par l’ANAH.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants ou usufruitiers modestes et/ou très modestes respectant les plafonds de ressources annuels ANAH en vigueur et résidant uniquement sur les territoires non couverts par un programme d’amélioration de l’Habitat (secteur diffus)

Nature de l'aide

  • Aide forfaitaire «  Précarité  » : plafonnée à 300 € par dossier
  • Aide forfaitaire «  adaptation  », «  travaux couplés  » ou «  travaux lourds  » : plafonnée à 500 € par dossier

Modalités d'attribution

Aide conditionnée au financement préalable de l’ANAH.

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Mis à jour le 13/02/2023