Culture : Aides aux écoles de musique Gersoises

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Aide financière

Le Conseil Départemental soutient les écoles de musique au travers d’un dispositif d’aide à l'enseignement musical en milieu rural répondant à certains critères.

« Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide aux écoles de musique. »

Objectifs

  • Dispositif d’aide aux écoles de musique

Bénéficiaires

  • Ecoles de musique associatives
  • Ecoles de musique communales ou intercommunales

Nature de l'aide

  • Aide financière 

Modalités d’attribution

L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : 

Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement : 

  • Emploi de musiciens professionnels, 
  • Équipe pédagogique encadrée par un professeur diplômé titulaire :
    • soit du certificat d’aptitude, 
    • soit du diplôme d’Etat de professeur de musique, 
    • soit du diplôme d’études musicales, 
    • soit d’une médaille d’or d’un Conservatoire National de Région, d’une école Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée. 

Critères administratifs : 

  • Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux, …) 
  • Respect des dispositions régissant les associations. 

Critères financiers 

  • aide forfaitaire de 2 000€ par antenne,
  • aide variable en fonction des effectifs en avantageant les petites écoles de musique,
  • aide au partenariat et à l’action culturelle de 300 €
  • participation du Département conditionnée par un financement communal au moins égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel. 
    Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €. 

Critère géographique

  • Aide aux communes dont la population n’excède pas 10 000 habitants.

Modalités de calcul de l’aide 

  1. Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique 
  2. Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves 
  3. Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques 

Aide Forfaitaire

AF

Aide au nombre d’élèves

API

Aide à l’action
culturelle
ou partenariale

APAC
2 000 €5 tranches :
38 € - 28 € - 18 € - 12 € - 6 €
300 €

Comment solliciter le soutien financier du Département

Le dossier de demande de subvention doit être constitué des formulaires téléchargeables ci-joint.

Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2023-2024.

Le dossier doit être transmis :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Service de l'action culturelle territoriale, 81 route de Pessan, BP 20569, 32022 AUCH cedex 9, et doublé d’un envoi par mail à l’adresse culture@gers.fr (pas de scan des documents à renseigner, les joindre dans leur version PDF).

Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023 - plus aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Contact

Service de l'Action Culturelle Territoriale

05 62 67 31 94

culture@gers.fr

 

Documents associés

  • Affiche des écoles de musique (.pdf, 5,2 Mo)

  • Formulaire Cerfa N°12156*06 Demande de subvention (.pdf, 1,2 Mo)

  • Formulaire Cerfa N°15059*0 Compte-rendu Financier de subvention (.pdf, 130,7 Ko)