Sport : Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs

Objectif :

Soutenir les actions des comités en leur allouant une subvention annuelle de fonctionnement

Bénéficiaires :

Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive.
L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique.

Nature de l’aide :

Subvention de fonctionnement définie en fonction de l’activité du comité départemental (nombre de clubs, de licenciés, de niveaux de pratique, de projets de développement, d’activité,…).

Constitution du dossier :

• Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande
• Imprimé de demande de subvention complété et signé
• Statuts (en cas de 1ère demande ou de modification)
• Récépissé de déclaration en Préfecture
• Budget prévisionnel de l’année de la demande (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier)
• Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent (signé et certifié conforme par le président, le trésorier et le cas échéant, le commissaire aux comptes)
• Rapport d’activité de l’exercice précédent
• Relevé d’identité bancaire
• Contrat Engagement Républicain signé

Contact :

Département du Gers
Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens
Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen
Service Sport et jeunesse
81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 
05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47 38   
 sports@gers.fr

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