Sport : Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs
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Subvention
Objectif :
Soutenir les actions des comités en leur allouant une subvention annuelle de fonctionnement
Bénéficiaires :
Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive.
L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique.
Nature de l’aide :
Subvention de fonctionnement définie en fonction de l’activité du comité départemental (nombre de clubs, de licenciés, de niveaux de pratique, de projets de développement, d’activité,…).
Constitution du dossier :
- Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande
- Imprimé de demande de subvention complété et signé
- Statuts (en cas de 1ère demande ou de modification)
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Budget prévisionnel de l’année de la demande (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier)
- Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent (signé et certifié conforme par le président, le trésorier et le cas échéant, le commissaire aux comptes)
- Rapport d’activité de l’exercice précédent
- Relevé d’identité bancaire
- Contrat Engagement Républicain signé
Contact :
Département du Gers
Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens
Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen
Service Sport et jeunesse
81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9
05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47 38
sports@gers.fr
Documents associés
Demande_Subvention_Departementale_Comites_Sportifs_Departementaux_2024.pdf (.pdf, 1,3 Mo)
2024_FICHE_COMITES_SPORTIFS_SUBVENTION_ANNUELLE_DE_FONCTIONNEMENT.pdf (.pdf, 1,023,4 Ko)