Logement Habitat Urbanisme : Une aide aux études habitat des EPCI

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Depuis le 24 juin 2022, le Département a mis en place une aide financière spécifique à la réalisation d’étude Habitat à destination des intercommunalités. Cette participation marque la volonté du Département d’accompagner les territoires dans la structuration de projets et de politiques de l’Habitat qui agit comme levier tant sur leur attractivité que sur la qualité de vie de leurs habitants.

Objectifs

Le Département accompagne les collectivités dans leur vision prospective pour s’engager dans un dispositif Habitat issu des conventions Petites Villes de Demain (PVD), Opération de revitalisation rurale (ORT), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou toute autre étude Habitat. Les conclusions de ces études doivent permettre à la collectivité de choisir une stratégie d’intervention opérationnelle en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser à l’échelle des bassins de vie tout en tenant compte des spécificités locales. 

Le Département réaffirme donc sa volonté de soutenir et d’amplifier le déploiement d’opérations programmées d’amélioration de l’Habitat (OPAH, PIG, OPAH RU, etc.) pour assurer une couverture géographique large et optimale à tous les gersois.

Bénéficiaires

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) gersois ou communes gersoises engagées dans le dispositif PVD

Nature de l'aide

Financement d’études Habitat externalisées : aide maximale de 5 000 € par étude ou 10% du coût HT plafonné à 50 000 €.

Modalités d'attribution 

  • L’étude doit être confiée à un prestataire spécialisé.
  • Aide conditionnée au financement de l’Etat.
  • Le projet sera apprécié en concertation avec les services de l’Etat dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

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Mis à jour le 13/02/2023