Logement Habitat Urbanisme : Une aide aux études habitat des EPCI
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Objectifs
Le Département accompagne les collectivités dans leur vision prospective pour s’engager dans un dispositif Habitat issu des conventions Petites Villes de Demain (PVD), Opération de revitalisation rurale (ORT), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou toute autre étude Habitat. Les conclusions de ces études doivent permettre à la collectivité de choisir une stratégie d’intervention opérationnelle en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser à l’échelle des bassins de vie tout en tenant compte des spécificités locales.
Le Département réaffirme donc sa volonté de soutenir et d’amplifier le déploiement d’opérations programmées d’amélioration de l’Habitat (OPAH, PIG, OPAH RU, etc.) pour assurer une couverture géographique large et optimale à tous les gersois.
Bénéficiaires
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) gersois ou communes gersoises engagées dans le dispositif PVD
Nature de l'aide
Financement d’études Habitat externalisées : aide maximale de 5 000 € par étude ou 10% du coût HT plafonné à 50 000 €.
Modalités d'attribution
- L’étude doit être confiée à un prestataire spécialisé.
- Aide conditionnée au financement de l’Etat.
- Le projet sera apprécié en concertation avec les services de l’Etat dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Contact
Mis à jour le 13/02/2023