Le Fonds Solidarité Logement

Pour poursuivre ses engagements historiques dans la lutte contre les exclusions et assurer les missions obligatoires que lui a conférées la loi Besson, le Conseil Départemental a décidé de reprendre en régie la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL) et de procéder à une profonde révision de son règlement intérieur à compter du 1er janvier 2020. Son règlement intérieur est régulièrement révisé pour répondre aux diverses évolutions réglementaires et sociétales.

Qu’est-ce que le FSL ?

Ce dispositif institué par la loi Besson du 31 mai 1990, est devenu un outil incontournable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Outil d’insertion, il s’articule avec l’ensemble des dispositifs de lutte contre l’exclusion et les politiques habitat.

Ce fonds est destiné à accorder des aides financières ou à financer un accompagnement spécifique aux personnes éprouvant des difficultés pour accéder à un logement, pour s’y maintenir ou pour disposer des fournitures d’énergie, d’eau ou de téléphonie.

Depuis le 1^er janvier 2020, le Département du Gers gère en régie l’intégralité du dispositif FSL dont la gestion est confiée au service logement, habitat et Urbanisme.

Le FSL du Gers bénéficie d’un travail partenarial fort et de fonds complémentaires mutualisés publics ou privés (collectivités locales, CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d’eau, d’énergie ou de téléphonie, etc.).

Trois objectifs majeurs

Le nouveau règlement poursuit trois objectifs majeurs.

Répondre aux enjeux liés à la nouvelle précarité
Nous avons voulu un dispositif qui ne s’arrête pas à la simple logique des ressources perçues mais prenne bien en compte la situation budgétaire et sociale de chaque bénéficiaire.
Prioriser l’accès dans un logement adapté et décent, la lutte contre les expulsions locatives et la précarité énergétique
Lutter contre le phénomène de non recours aux aides sociales en simplifiant la saisine du Fonds par la mise en place d’une plateforme de télé service en cours de réalisation et en améliorant la communication autour du dispositif.

Qui peut bénéficier du FSL ?

Tout locataire ou colocataire d’un logement public ou privé, propriétaire occupant, éligibles aux conditions définies par son règlement intérieur.

Les aides financières du FSL ont vocation à apporter une réponse ponctuelle à une difficulté passagère.

Pour en savoir plus

Afin de solliciter le FSL, vous pouvez contacter votre travailleur social référent et/ou vous rapprocher de la Maison Départementale des Solidarités à laquelle est rattachée votre commune.

Pour des informations complémentaires sur le dispositif, vous pouvez contacter le Service Logement, Habitat et Urbanisme