Politique départementale de l'habitat 2022-2028

Adoptée le 24 juin 2022, la politique de l’Habitat traduit la volonté du Département d’inscrire son action en faveur de l’habitat sur toute la durée de la mandature en définissant sa stratégie et ses priorités d’intervention pour la période 2022-2028.

L’habitat, une politique volontariste du Département

Le Département du Gers s’est largement engagé depuis plusieurs années, dans une politique volontariste de l’Habitat tant par des aides à la pierre destinées à soutenir la construction et la réhabilitation des logements sociaux que par des aides à la personne visant à accompagner la rénovation énergétique ou l’adaptation à la perte d’autonomie des logements du parc privé.

Cette nouvelle politique est transversale, au cœur d’enjeux sociaux et contribue à lutter contre les déséquilibres territoriaux. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique déployée depuis de nombreuses années tout en la renforçant pour répondre aux difficultés liées au contexte de crise sociale et énergétique qui s’amplifie. 

Les axes de la politique départementale de l’habitat 2022-2028

A travers ses actions phares, le Département souhaite réaffirmer son rôle d’acteur de l’Habitat aux cotés de l’Etat, des territoires et des gersois.

  1. Poursuivre les efforts de production, de rénovation et d’adaptation du parc locatif social  pour développer une offre de logements locatifs de qualité, adaptée au territoire et répondre à des besoins spécifiques. Le Département garantit les emprunts souscrits pour réaliser ces opérations et apporte des aides financières pouvant être bonifiées en fonction de la qualité des réponses apportées en termes de typologie, d’accompagnement social, de réinvestissement du bâti existant ou de critères éco-environnementaux. 
  2.  
  3. En tant que collectivité de rattachement, soutenir spécifiquement la politique patrimoniale de l’Office Public de l’Habitat du Gers notamment dans le cadre des engagements pris autour du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire du Grand Garros.
  4.  
  5. «  Bien vieillir dans le Gers  » en soutenant les initiatives d’Habitat inclusif en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et /ou victimes de handicap.  
  6.  
  7. Faciliter l’accès à l’information sur les dispositifs et aides existants en matière de rénovation énergétique par le biais de son Guichet Rénov’Occitanie du Gers
  8.  
  9. Intensifier les actions d’amélioration des logements du parc privé par des aides financières à destination des propriétaires très modestes dans le but de :
  10.  
  • Prendre en charge les frais d’ingénierie obligatoires sur les territoires non couverts par un programme d’amélioration de l’Habitat
  •  
  • Lutter contre la précarité énergétique et le mal logement (indigne ou très dégradé)
  •  
  • Anticiper les effets du vieillissement ou de la perte d’autonomie
  •  
  • Traiter des situations particulières d’urgence dans le logement 
  •  

6. Accompagner l’émergence de politiques Habitat par le biais d’une participation au financement d’études menées par et pour le développement des territoires.

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