Le compte administratif

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. Il doit être voté avant le 30 juin de l'année N+1.

Le Compte Administratif 2022

Séance du 22 juin 2023

Le Compte Administratif 2022 voté lors de la séance du conseil départemental du 22 juin 2023 est conforme au compte de gestion présenté par le payeur départemental. En 2022, en opérations réelles, le total des dépenses s’est élevé à 330,545 Millions d’Euros, soit une progression de +11,95% par rapport à 2021 (+10,05% en fonctionnement et +19,49% en investissement). Le total des recettes s’est établi quant à lui à 349,472 Millions d’Euros contre 321,189 M€ en 2021 soit une progression de +8,81%.

Répartition des dépenses

Les dépenses sont réparties ainsi qu’il suit selon les fonctions de l’instruction comptable M52 :

 

Le compte administratif se caractérise notamment par :

  • des taux de réalisation des prévisions très élevés, 96,79 % en dépenses et 102,33 % en recettes. Ces taux de réalisation témoignent de la sincérité budgétaire.
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  • une progression du poids de la section d’investissement dans le total du budget. Celle-ci représente 21,5% du total des dépenses en 2022 contre 20,1% en 2021. Les crédits d’investissement dédiés à l’équipement ont progressé de +12,23% pour se situer à 36,286 M€ en 2022 contre 32,331 M€ en 2021. Cette évolution résulte notamment du plan de relance de l’économie dans lequel s’est inscrite la collectivité départementale pour agir activement pour le développement de son territoire. Ces investissements ont été financés par un emprunt de 15M€ qui représente 41% du financement.
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  • la poursuite de la trajectoire de désendettement initiée depuis 2016 constitue également une caractéristique de ce compte administratif. Le remboursement en capital s’est élevé à 15,156 M€ pour un recours à l’emprunt nouveau de 15,000 M€.
    L’encours ou stock de dette s’élève à 121,956 Millions d’€ au 31/12/2022 et le ratio de désendettement indiquant la capacité de la collectivité à se désendetter (encours ou stock de dette/ épargne brute) est de 5,7 années ; on rappellera que la limite maximale de ce ratio fixée dans la dernière loi de programmation des finances publiques était de 10 années.
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La proportion d’emprunts à taux fixe atteint presque 80% au 31/12/2022 ; cette part importante de taux fixe limite l’impact de la remontée des taux sur le budget départemental ; le taux moyen de la dette départementale diminue passant de 1,80% en 2018 à 1,41% en 2022. Ce taux est bien inférieur à la moyenne nationale constatée pour les Départements de la même strate; ceci témoigne d’une gestion active de la dette. La remontée spectaculaire des taux au second semestre 2022 n’a eu qu’une portée limitée sur les charges financières de la collectivité, dont les effets se feront sentir en année pleine dès 2023.

Après une forte progression de l’épargne brute en 2021 (+14,8 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020), cet indicateur central de l’analyse financière qui exprime la capacité de la collectivité à rembourser sa dette et à autofinancer ses investissements enregistre une baisse de 14,4 millions d’euros en 2022 pour se situer à 21,316 M€.

Il convient néanmoins de préciser que la collectivité a fait le choix en 2022 de provisionner par prudence une partie du produit perçu au titre des droits de mutation sur les transactions immobilièresà hauteur de 8M€, pour couvrir des aléas futurs dans un contexte économique incertain ; sans cette mise en réserve, l’épargne brute, tous budgets confondus, n’aurait diminué que de 6,4M€ (au lieu de 14,4M€) par rapport à 2021 pour atteindre une valeur de 29,316 M€ en 2022 contre 35,719 M€ en 2021. 

Cet effet de ciseau résulte d’une progression plus importante des dépenses de fonctionnement comparativement aux recettes ; les dépenses d’action sociale et de personnel amorcent en 2022 une progression conséquente sous l’effet d’évènements exogènes ou de choix de la collectivité.

A titre d’exemples, on citera :

  • d’une part, la progression de +12,12% des frais de séjour et d’hébergement dans les secteurs de l’enfance, du handicap et des personnes âgées (soit 52,104 M€ en 2022 contre 46,470 M€ en 2021, soit +5,634 M€ en 2022 concernant ce seul poste de dépense.
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  • d’autre part, l’évolution importante des dépenses de masse salariale sous l’effet notamment de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022, des mesures de revalorisations salariales des catégories sociales et médico-sociales au 1er avril 2022 décidées dans le cadre du SEGUR de la santé, des recrutements liés à la création des centres territoriaux de santé,.., soit +4,496 M€ en 2022 (hors assistants familiaux).
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On citera également les charges à caractère général qui ont progressé de +17,89% sous l’effet de l’inflation record de 2022 (progression des dépenses de fluides notamment).

Malgré les résultats financiers corrects constatés au compte administratif 2022, il convient de prendre déjà la mesure des premiers indicateurs 2023 qui ne sont pas favorables (diminution du produit des DMTO dans un contexte d’augmentation des taux d’intérêt, augmentation importante des dépenses d’AIS et des frais d’hébergement sur les 5 premiers mois de l’année…).

Mis à jour le 06/07/2023