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LES COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE (Compétence obligatoire)

C’est 48 % du budget de fonctionnement du Conseil Départemental

Les missions exercées par la DGAS (Direction générale adjointe des services en charge de la solidarité départementale du Conseil Départemental) sont principalement orientées en direction de :

  • La protection de l'enfant et de la famille (Aide sociale à l’enfance, Service d’Assistance éducative, Protection Maternelle et Infantile, formation des assistantes maternelles  et assistantes familiales, agrément en vue d'adoption ),
  • Les personnes âgées et les personnes handicapées (Hébergement en institution, Aide et maintien à domicile, Accueil familial, Aide Sociale Générale),
  • Les personnes en difficultés.

Ces politiques s'exercent par l'ensemble des professionnels positionnés au plus près des gersois.

Par ailleurs, le Conseil Départemental a mis en place un Numéro vert social : 0 800 32 31 30 et un Espace Médiation Bancaire pour répondre aux difficultés des gersois.
 

LES TRANSPORTS SCOLAIRES (Compétence obligatoire)

C'est 4 % du budget du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental assure quotidiennement le transport de plus de 10 000 élèves fréquentant les écoles maternelles et primaires, les collèges et les lycées avec une préoccupation constante de sécurité pour les jeunes Gersois qui se traduit, ces dernières années, par le développement des arrêts de cars dans les centres des villages.
 

LES ROUTES DEPARTEMENTALES (Compétence obligatoire)

C'est 13 % du budget du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental est propriétaire et gestionnaire du réseau routier départemental soit 3550 km de routes et 1000 ponts.

La Direction des Déplacements et des Infrastructures assure l'entretien et la modernisation de ce réseau ainsi que sa viabilité (signalisation, marquage des voies, déneigement, fauchage) au travers d'un plan "route durable" figurant dans l'Agenda 21 de la collectivité.
 

LES COLLÈGES ET LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX (Compétence obligatoire)

C’est 6 % du budget du Conseil Départemental

Les collèges

Le Conseil Départemental a la charge des collèges publics du département.

A ce titre il en assure la :

  • construction,
  • l’extension,
  • la rénovation,
  • les grosses réparations,
  • l’équipement et le fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2005, le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves.

Bon à savoir

Depuis le 1er Janvier 2009, les 6500 repas servis chaque jour dans les cantines des collèges du Gers sont préparés à partir de produits frais, de saison, bio, labellisés et produit à moins de 100 km du collège.

Les Bâtiments départementaux

Gérés par la D.P.I., ils sont composés de 350 000 m2 de locaux et de 693 hectares de forêts.

  • Les principaux immeubles : les bâtiments sur le site de l’Hôtel du Département, les circonscriptions et les permanences d’action sociale, l’autodrome de Nogaro, l’aérodrome d’Auch, les laboratoires des eaux, vétérinaire et viticole, le restaurant inter administratif, l’abbaye de Flaran, les thermes de Castéra-Verduzan et Lectoure, le centres d’Arreau, plusieurs bâtiments abritant divers organismes et services de l’État, des cinémas, des gendarmeries…
  • 13  massifs forestiers.
     

LE SPORT, LA JEUNESSE ET LA CULTURE (Compétence facultative)

 C'est 3 % du budget du département

La politique mise en place par l’Assemblée Départementale s’articule autour des axes suivants :

  • la volonté de favoriser l’accès au sport pour tous 
  • le soutien au fonctionnement et au développement des actions des associations (comités sportifs départementaux, clubs sportifs),
  • le soutien aux initiatives sportives des collèges (sections sportives, participation aux compétitions, licences,…),
  • la promotion et le développement de la pratique sportive (rendez-vous sportif aux collèges, collégien-supporter, sport & développement durable),
  • le développement maîtrisé des sports de nature (compétence obligatoire).

La Jeunesse

Ce sont des opérations de soutien avec le Pass Culturel, mais c’est aussi le Conseil Départemental des Jeunes.

La Culture

Le Conseil Départemental apporte son soutien aux associations culturelles d’intérêt départemental. Il aide à la mise en place et à la promotion de festivals (musique, théâtre, cinéma, cirque, arts plastiques…) et de manifestations culturelles. Il soutient également l’activité des écoles de musique rurales.

En 2003, la carte « Pass Culturel » a été créée dans le souci de permettre l’accès à la culture pour les familles défavorisées. Le Conseil Départemental conduit la politique de la lecture publique au travers des actions de la Médiathèque Départementale.

Il exerce une action de promotion, de valorisation des collections et de mise en réseau des structures muséographiques, grâce à la conservation départementale. L’Abbaye de Flaran est le centre patrimonial et culturel départemental. Enfin, le Conseil Départemental assure la gestion des Archives Départementales.

Malgré un budget difficile à boucler, du fait des non-compensations des charges transférées par l’état, le Conseil Départemental a décidé de maintenir les aides  facultatives aux associations culturelles afin qu’elles puissent poursuivre leurs actions indispensables à la cohésion du territoire.
 

L'AMENAGEMENT ET L'ENVIRONNEMENT (Compétence facultative)

C'est 3 % du budget du département

L’Aménagement du territoire

Le Conseil Départemental intervient financièrement dans l'aménagement du territoire départemental.

Il participe notamment aux programmes de logements sociaux des organismes HLM, ainsi qu’aux projets d’équipements structurants des collectivités (communes et communautés de communes).

L’Environnement

Le Conseil Départemental poursuit sa politique en matière d’environnement : réduction des déchets, gestion et valorisation de la navigabilité de la Baïse et développe de nouvelles politiques territoriales : préservation de la biodiversité, réhabilitation d’un chemin de halage le long de la Baïse, à travers plusieurs actions stratégiques.

Développement durable et Agenda 21

Dès décembre 2004, le Conseil Départemental du Gers, a décidé de s’impliquer en faveur du développement durable, par la mise en œuvre d’une démarche de type Agenda 21.

Cet engagement s’est traduit par la mise en œuvre successive de 2 programmes d’actions, composées de plus d’une centaine d’opérations chacun pour les périodes 2008-2011 et 2012-2015, portant sur l’ensemble des compétences et des politiques publiques menées par la collectivité, ainsi que sur son fonctionnement interne.

Bon à savoir

La mise en œuvre d’un programme de développement durable se traduit par la conduite de diverses actions relevant des compétences du Conseil Départemental comme par exemple : la lutte contre la précarité énergétique, l’entretien écologique des bords des routes, le soutien à l’agriculture biologique, l’alimentation de qualité dans les cantines scolaires ou l’insertion de critères sociaux et environnementaux dans ses marchés publics.

L’Agenda 21 du Département a été reconnu « Agenda 21 Local » par le ministère du développement durable en 2008.

 

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’AGRICULTURE  (Compétence facultative)

C'est 4 % du budget du département

Le Développement économique

Le Conseil Départemental mène également des actions en faveur de la redynamisation économique au travers de moyens financiers particuliers :

  • aides aux entreprises et aux particuliers au titre des OMPCA (opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux) et des OCU (opérations collectives urbaines),
  • aides aux organismes consulaires.

L'Agriculture

Le Conseil Départemental du Gers soutient l'agriculture par diverses actions et aides :

  • aide à l'installation des jeunes agriculteurs,
  • aide en faveur de l'aménagement foncier agricole, de l'élevage, des investissements individuels ou collectifs pour les exploitations agricoles,
  • soutien à l'agriculture biologique,
  • aide à la promotion des produits agricoles sous signe officiel de qualité (Armagnac, Floc de Gascogne, Avigers, viande bovine de qualité),
  • aide à la sécheresse, risques divers (protection des cultures contre la grêle),
  • soutien aux manifestations agricoles et salons.

D’autres missions exercées par le Conseil Départemental portent notamment sur :

  • la sécurisation et la recherche d'une meilleure qualité des ressources en eau, l'élimination des déchets ménagers et assimilés, la plantation de haies et d'arbres
  • l'aide aux programmes d'alimentation en eau potable et à l'assainissement, le soutien à la gestion et à l'entretien des rivières (avec la Cellule d'Assistance Technique des Rivières), l'aide aux communes pour les travaux d'enfouissement des lignes électriques,
  • l'aide aux exploitants de stations d'épuration, avec le Service d’Assistance aux Exploitants des Stations d’Épuration (SATESE) et l’enlèvement gratuit pour les particuliers de véhicules terrestres hors d’usage,
  • la mise en place de l’Agenda 21 départemental.

 

SDIS - SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (Compétence obligatoire)

C'est 3 % du budget du département

La loi du 3 mai 1996 a organisé les missions de « protection de personnes et de biens et de l’environnement » en créant les SDIS.

Le S.D.I.S. est un établissement public départemental, doté de la personnalité morale et juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous une double autorité : celle de M. le Préfet et de M. le Président du Conseil d'administration du S.D.I.S.

La direction de ce service est assurée par le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours secondé par un adjoint.

Le Préfet du Gers exerce son autorité dans les domaines de la mise en œuvre opérationnelle des moyens, de la prévention et de la formation (rf : article L1424-33 du CGCT).

Le Président du Conseil d'administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (C.A.S.D.I.S), désigné par le Président du Conseil Départemental, est responsable de la gestion administrative et financière de l’établissement public. Il prépare et exécute les délibérations, contracte les marchés et représente le Service en justice.

Dans le Gers, en application de l’article L1424 modifié du CGCT, le Conseil d'administration, organe délibérant du service, se composé de 14 conseillers généraux et de 8 maires élus par leurs pairs. Des représentants des sapeurs-pompiers y siègent également mais avec voix consultative. Ils sont élus par leurs pairs ou membres de droit. Le préfet assiste aux réunions. Le C.A.S.D.I.S. dispose d'un bureau : il est constitué du président ainsi que de trois vice-présidents et d’un membre, élus parmi les représentants ayant voix délibérative. Le Conseil d’administration peut déléguer au bureau une partie de ses attributions à l’exception de celles concernant le budget.

Les missions du SDIS

Le SDIS 32 assure la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il participe également :

  • à la prévention et à l'évaluation des risques de la sécurité civile,
  • à la protection des personnes, des biens et de l'environnement,
  • à la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours,
  • aux secours d'urgence aux victimes et à leur évacuation.

Les moyens humains

Le département du Gers compte près de :

  • 64 sapeurs-pompiers professionnels,
  • 1200 sapeurs-pompiers volontaires,
  • 50 jeunes sapeurs-pompiers,
  • 55 agents administratifs et techniques,
  • 550 vétérans.

Les interventions

Le SDIS 32 effectue plus de 10 500 interventions par an :

  • 68 % de secours à personne,
  • 9% d'accidents de la circulation,
  • 10 % d'incendies,
  • 13 % d'opérations diverses (pollution, inondations, destructions d'insectes....).

Une organisation déconcentrée

Au total, 43 centres de secours, composent, avec la Direction départementale, le corps départemental des sapeurs-pompiers du Gers. Chacune des unités opérationnelles assure la défense de plusieurs communes.

Le département est scindé en plusieurs compagnies, regroupées au sein de 3 groupements territoriaux, faisant partie du groupement territorial. Celles-ci coordonnent l'action administrative des centres de secours situés dans leur secteur de compétence.

En matière opérationnelle, un centre unique de traitement des appels pour tout le département se situe au sein de la Direction Départementale d’Incendie et de Secours. Il assure la réception des appels "18" ou "112" et détermine les secours adaptés disponibles et les plus proches pour intervenir. Il se tient en liaison avec les autres services publics dont l'intervention peut être nécessaire : police, gendarmerie, ainsi que la Direction des Routes et des Transports, le S.A.M.U., désormais dans les mêmes locaux que les sapeurs-pompiers au sein de la Plateforme de Régulation des Secours et de Soins.

Parallèlement dans ces mêmes locaux, le C.O.D.I.S (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours) assure le suivi des interventions afin d'engager les renforts qui peuvent être demandés par les secours sur les lieux du sinistre. Ce centre unique assure également des opérations d'envergure, les relations opérationnelles avec les sapeurs-pompiers des départements voisins et informe les autorités.

Rôle et Implication du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental est le premier financeur du Service départemental d'incendie et de secours du département.

Le Conseil Départemental a un rôle prépondérant dans l’organisation du SDIS. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a confirmé son rôle de chef de file dans la gestion administrative des SDIS. Ainsi, le Président du Conseil Départemental ou la personne qu’il délègue est, de droit, le Président du SDIS.

Le budget global (fonctionnement et investissement) du SDIS s’élève en 2013 à 19M€.

Le Conseil Départemental contribue à Près de 48% des recettes de la section de fonctionnement du SDIS (6,5 M€). Le reste des contributions provenant des communes ainsi que ses recettes propres (Prestations à Caractère Payant).
 

Les Autres charges 

C'est 16 % du budget du Conseil Départemental

Elles consistent en :

  • Services Généraux
  • Divers
  • Dette
 
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