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LE BUDGET

Les orientations budgétaires 2019

Le Débat d’Orientations budgétaires 2019 s’est tenu à l’occasion de la séance de l’assemblée départementale du 22 février 2019.
 
Ce débat d’orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité car il permet de dresser les perspectives d’action pour l’année à venir. 
 
Il décrit la stratégie financière de la collectivité, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement (annuelles et pluriannuelles), d’emprunt, de recours à la fiscalité à travers, notamment, le niveau du taux de foncier bâti retenu pour l’exercice 2019.
 

Les orientations budgétaires 2019 doivent permettre à la collectivité  :

  • de poursuivre activement le rôle de chef de file en matière de solidarités humaines et territoriales. L’insertion sociale sera au cœur des priorités 2019 et devrait notamment se traduire par la tenue d’assises départementales de l’insertion,
     
  • de maintenir les engagements de la collectivité au bénéfice de la jeunesse, de la réussite éducative et de la vie associative,
     
  • de soutenir financièrement les projets des communes et de l’intercommunalité au travers de la contractualisation avec les EPCI mais également de conforter la mission d’ingénierie territoriale,
     
  • de faire participer les citoyens à l’action collective en renouvelant, en 2019, le budget participatif et en promouvant d’autres initiatives de concertation et de partage de l’action publique avec les Gersois. 
     

Ces orientations budgétaires 2019 s’appuient sur :

  • Un volume d’emprunt dont la limite maximale est fixée à 14 M€
Il convient de souligner que le Département s’est désendetté de 7,3 M€ sur la période 2013-2018, son encours ou stock de dette est passé de 131,2 M€ au 31/12/2013 à 123,9 M€ au 31/12/2018.
 
Dans la répartition par type de taux, la dette du Département est majoritairement positionnée sur du taux fixe, soit 57,95% de l’encours de dette.
 
Au cours de l’année 2018, le taux moyen d’intérêt de la dette a diminué de 0,08 point, passant de 2,04% en 2017 à 1,96% en 2018. 
 
Selon la charte Gissler qui présente les produits d’emprunt du moins toxique (1A) au plus toxique (6F), la dette départementale est à 100% en risque 1A, présentant donc le niveau de risque le plus faible.
 
  • Un taux de foncier bâti inchangé
Dans un contexte économique et social difficile, la collectivité a maintenu son taux de fiscalité au même niveau, soit 33,85 %, et cela depuis 2016. 
 
  • Une inscription, dès le budget primitif, des résultats anticipés de la gestion 2018 afin de simplifier les présentations budgétaires.

L’affectation définitive de ces résultats sera validée, par délibération, lors du budget supplémentaire.
 

  • Une progression des dépenses de fonctionnement contenue à +1,2 % dans le cadre du périmètre prévu dans la  loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Cette progression globale de la section de fonctionnement est très limitée car elle intègre la progression incompressible des dépenses d’action sociale qui avoisineront en 2019 les 135,2 M€. 
 
  • Un maintien d’un bon niveau d’investissement nécessaire au développement du territoire.
Il avoisinera les 29 M€ en crédits de paiement dont 27,5 M€ pour le seul budget principal.
Ce niveau d’investissement en crédits de paiement doit permettre notamment, de financer les missions prioritaires du Département, à savoir les routes et les collèges qui représentent 56% de cette dotation, soit 16,2 M€ au total dont 12,5 M€ pour les routes et 3,7 M€ pour les collèges. 
 
  • Enfin, au titre des Autorisations de Programme (AP) qui sont la traduction des engagements pluriannuels d’investissement de la collectivité, l’ajustement proposé dans le cadre du budget 2019 devrait avoisiner +18 M€ (AP nouvelles et ajustement des AP antérieures compris). Ces nouvelles AP concernent notamment les collèges et les bâtiments départementaux, la voirie ainsi que des projets innovants proposés par les citoyens, dans le cadre du 2ème budget participatif de notre collectivité.
     
Ainsi, le stock des Autorisations de Programme en cours* sera porté à 110 millions d’euros. Sur ce stock, 54,12 M€ concernent les routes dont 34,11 M€ au titre des routes nationales et 16,84 M€ les collèges.
 
Le département continuera en 2019 à hiérarchiser les priorités de l’action publique et à mener des politiques évolutives et adaptées aux besoins des citoyens en les associant à partir de modes nouveaux de participation. 
 
Il poursuivra également sa maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour garantir les équilibres budgétaires futurs et conserver un niveau d’investissement suffisant pour garantir l’aménagement du territoire en phase avec l’évolution de la ruralité.
 
 
 
*Stock des AP en cours = AP votées au 31/12/2018 – cumul des mandatés au 31/12/2018 + AP inscrites en 2019 
 
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