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PROGRAMME « HABITER MIEUX GERS »

Programme d’Intérêt Général : Habiter Mieux Gers
 

C’est quoi ?

C’est une déclinaison de la Politique Départementale de l’Habitat et des dispositifs nationaux de l’Etat et de l’Anah (Programme « Habiter Mieux »).

Lancé en novembre 2013 pour 3 ans, ce programme permet d'agir à l'échelle de tout le département.

Ce dispositif d’aides à la rénovation des logements des propriétaires occupants a pour mission de :

  • Lutter contre la précarité énergétique des logements du parc privé, avec l’obligation d’un gain minimum de 25 %.
  • Résorber l’habitat indigne et/ou très dégradé par des travaux permettant d’améliorer les conditions de vie des occupants confrontés à des difficultés de mal-logement,
  • Adapter le logement à la perte d’autonomie et/ou au vieillissement afin de maintenir à domicile les personnes âgées et/ou handicapées.

 

Pour qui ?

  • Propriétaire occupant de logement de + de 15 ans ;
  • Logement à usage d’habitation principale ;
  • Respecter les conditions de ressources suivantes :

 

Quelles aides ?

Des taux d'aides variant de 35 à 80% des travaux

Ce programme  « Habiter Mieux Gers »  est un programme fédérateur qui permet au Département, à l’Etat, à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et à la Région Midi Pyrénées d'unir leurs force, mais surtout leur financement.

En effet, ce dispositif bénéficie d’aides :

  • De l’État avec, le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (aide forfaitaire de 3 500 €) et l’aide de l’Anah (50% des travaux plafonnés à 20 000 € HT);
  • Du Conseil Général du Gers avec une aide de 10% du coût TTC des travaux plafonnés à 14 000 € ;
  • De la Région avec l’éco-chèque de 1 500 €.

Le Département du Gers, maître d’ouvrage du programme, intervient à double titre :

  • Au niveau du financement du coût de l’ingénierie de l’opérateur (soit 356 000 €) c'est-à-dire la prise en charge du montage des dossiers des propriétaires par l’opérateur. En effet, certains gersois rencontraient des difficultés pour financer la mission d’ingénierie obligatoire (frais pouvant aller jusqu’à 1 000 €) au montage des dossiers d’amélioration de l’habitat sans garantie d’éligibilité au dispositif d’aide. Cette prise en charge de la prestation d’ingénierie par le Conseil Général et l’État garantit l’accessibilité de l’ensemble des gersois aux aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne et à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Sur ce point, le Département percevra un cofinancement de l’État au prorata du coût de la mission.
  • Au niveau des aides à la personne : une aide maximale de 1 400 € à destination des propriétaires occupants très modestes.

 

Qui anime ?    

Le PACT, est le 1er réseau associatif au service de l’Habitat.

  • Une assistance gratuite
    • Administrative : Aide au montage et suivi des dossiers, transmission des demandes aux organismes financeurs pour instruction.
    • Technique : Diagnostics/ évaluation énergétiques, conseils sur les travaux nécessaires et étude des devis.
       
  • Pour tout renseignement
    • Un numéro unique : 05 62 27 51 50
    • Une messagerie électronique :  pact31@pact32.fr

 

Quels objectifs ?

Dans le Gers, l’objectif global, sur 3 ans, est de réhabiliter 600 logements de propriétaires occupants avec une priorité donnée à la précarité énergétique :

  • En diminuant à termes les consommations énergétiques des ménages les plus modestes avec pour conséquence de limiter le recours aux aides contre les impayés.
  • En anticipant les besoins pour permettre aux personnes âgées et aux handicapées de mieux vivre à domicile et plus longtemps dans une logique d’adaptation du logement à ses occupants.

Télécharger le dépliant Habiter Mieux Gers
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact

PACT
Tél : 05 62 27 51 50

Courriel : pact31@pact32.fr

 

 

 

Document

Habiter-Mieux-Gers.pdf

 

 
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