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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS DES SERVICES AU PUBLIC

La mise en place d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public est depuis le 7 août 2015, une nouvelle compétence obligatoire du Département, en co-pilotage avec l’État, issue de la loi NOTRe. Elle a pour but, pour une durée de 6 ans, de renforcer l’offre de services au public notamment dans les zones du département présentant un déficit d’accessibilité des services.

Éléments de contexte

Dans le Département du Gers, l’accès des services au public est au cœur des préoccupations du Département  et de l’État, qui ont manifesté la volonté de s’engager dans une démarche ambitieuse et collaborative pour définir et mettre en œuvre ce projet de territoire.

Les habitants des territoires ruraux sont les premiers confrontés aux difficultés quotidiennes d’accès aux services nécessaires à la vie en société. L’évolution des modes de distribution des services au public ainsi que les mutations technologiques et sociales modifient profondément le rapport que les citoyens entretiennent avec les services.

Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population pour garantir une égalité entre les territoires mais également pour en favoriser le développement, la dynamisation locale et l’attractivité.

L’accès aux services publics et aux services au public est indispensable à la qualité de vie des citoyens mais également à l’attractivité économique des territoires. C’est d’autant plus vrai dans les secteurs que l’on peut qualifier d’hyper-ruraux comme le Gers.

Ce schéma d’amélioration de l’accès des services au public sera conçu comme un outil de développement, une opportunité de mettre en place un projet de territoire ambitieux visant à renforcer sur l’ensemble du territoire départemental, l’offre de service dans les zones présentant un déficit d’accessibilité.
L’accès au service sera analysé selon une approche qui place les besoins des usagers comme point d’entrée.

Le champ des services potentiellement concernés par ce schéma est très vaste. Il intègre un ensemble de services, publics ou privés, marchands ou non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux et locaux. Il va au-delà des services rendus par l’État et les collectivités territoriales. Une appréhension large et inclusive des services au public est donc nécessaire afin de déterminer un socle de services « essentiels » aux habitants dans leur vie quotidienne.

Contenu du schéma

Il se déclinera en deux parties.

Une première partie constituant un diagnostic de territoire. Au-delà d’un simple inventaire des services au public présents sur le territoire, il s’agira d’identifier et de spatialiser les zones d’influences des différents pôles de services à l’échelle du département ainsi que les éventuelles carences et déséquilibres territoriaux.

La seconde partie consistera en la rédaction d’un programme d’action, pour une durée de six ans (2018-2023) visant à améliorer l’accessibilité des services au public. Les actions proposées ne se contenteront pas de signaler les enjeux en termes de localisation des services ou de modalités d’accès. Elles devront préconiser des stratégies publiques et privées visant à l’amélioration de l’accès aux services. C’est une ambition d’égalité de traitement de chaque habitant-usager qui doit être à l’œuvre.

La concertation  

L’élaboration de ce schéma sera le fruit d’une concertation entre de nombreux acteurs du territoire :

  • Département du Gers
  • Services de l’État
  • Le grand public, par le biais de questionnaires
  • EPCI et PETR
  • Région
  • Chambres consulaires
  • SCOT de Gascogne et Val d’Adour
  • Ensemble des opérateurs intervenants dans les services publics et para-publics
  • Associations de défense des consommateurs

La réalisation du schéma est d’ores et déjà lancée.

« Nous vous convions aux réunions territoriales qui se dérouleront aux dates suivantes :

  • Auch et l’agglomération auscitaine : mercredi 18 mai 2016 de 14h00 à 17h00 à Jegun, Salle des fêtes.
  • Astarac : jeudi 19 mai 2016 de 14h00 à 17h00 à Berdoues, Salle des fêtes.
  • Lomagne : vendredi 27 mai 2016 de 14h00 à 17h00 à St Clar, Salle de l’ail.
  • Saves toulousain : Jeudi 31 mai 2016 de 14h00 à 17h00 à Aurimont, Salle des fêtes
  • Armagnac : mercredi 1 juin 2016 de 14h00 à 17h00 à Gondrin, Salle des fêtes.
  • Val d’Adour : jeudi 2 juin 2016 de 14h00 à 17h00 à Beaumarchés, Salle des fêtes.

Ces réunions, destinées à faire émerger une vision prospective du territoire en matière d’accès aux services au public, seront organisées sous forme d’ateliers où seront abordés les différents  types de services.

Au plaisir de vous y retrouver nombreux ! »

 
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