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MISSION INGÉNIERIE DES TERRITOIRES
Depuis janvier 2017, le Département du Gers a choisi de conforter son soutien au développement du territoire par la restructuration et le renforcement de ses dispositifs de solidarité avec les collectivités gersoises et leurs groupements :
 

En matière de soutien en ingénierie

Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :
  • Aménagement et Bâtiments
  • Voirie
  • Assainissement
  • Milieux aquatiques
L’objectif est d’aider à l’émergence des projets, afin de passer de l’idée à la réalisation de l’opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d’œuvre réservé aux bureaux d’études et architectes.
 
Pour cela, le Département s’appuie sur un réseau des acteurs de l’ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
 
Pour plus d’informations sur l’ingénierie départementale, et notamment les champs d’intervention, vous pouvez télécharger le pdf ci-contre : 
 

En matière de soutien financier

Aides générales

  • Fonds départemental de développement (F2D) : contractualisation triennale avec les Communautés de Communes (ou d’Agglomération) pour apporter un soutien financier aux projets de dimension supra-communale inscrits au contrat. 
Les contrats actuels sont conclus pour la période 2018-2020, pour une enveloppe totale de 6 millions d’euros de subventions départementales.
 
  • Dotation départementale rurale : subventions à destination des micro-projets portés par une commune concourant à l’amélioration du cadre de vie communal, dans la limite d’un dossier/an/commune et de 12 000€ de subvention départementale.
L’enveloppe annuelle fait l’objet de 2 programmations : fin juin (dossiers reçus avant le 15 avril) et fin octobre (dossiers reçus avant le 15 août).
 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Ingénierie des Territoires : 05.62.67.31.50.
 
La demande de subvention est à déposer à l’adresse suivante : 
 
Département du Gers,
DGA Ingénierie des Territoires,
Mission Ingénierie des Territoires
81, route de Pessan
BP 20569
32022 AUCH cedex 9
 
La liste des pièces nécessaires peut être téléchargée ci-contre :
 

Aides sectorielles

  • Aide au patrimoine classé (la demande doit être adressée à la Conservation départementale du patrimoine) 
  • Aides en matière d’assainissement, eau et milieux aquatiques (renseignements auprès du Service de l’eau)
  • Aide en matière de travaux d’ménagement sur routes départementales en agglomération (renseignements auprès de la Direction des déplacements et des Infrastructures)
  • Aide à l’acquisition de mobilier pour les bibliothèques (renseignements auprès de la Médiathèque départementale)
 
 
 
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