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Factures dématérialisées

La dématérialisation des factures au 1er janvier 2017

Mesdames, Messieurs les fournisseurs du Département,

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, les organismes publics s'engagent pour la dématérialisation du traitement de leurs factures.

A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, CHORUS PRO, est mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée. Cette solution remplace l’outil Chorus Factures utilisé par les fournisseurs de l’État depuis 2012.
 

Calendrier

L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier suivant défini par la loi du 3 janvier 2014 :

  • 1er janvier 2017 : Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
  • 1er janvier 2019 : Petites et Moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
  • 1er janvier 2020 : Les micro-entreprises (moins de 10 salariés)

Le portail Chorus Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Il permettra aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises.
 

Comment déposer vos factures sur Chorus Pro ?

Pour déposer vos factures sur le portail CHORUS à destination du Département du Gers vous devez renseigner :

Téléchargez le Tutoriel d’une facture sur CHORUS - la bonne pratique .pdf

Vous pouvez, pour plus d’information, consulter le site Communauté Chorus Pro https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/, dédié à la préparation à la facturation électronique.

Les services du Département restent également à votre disposition pour toute question sur la mise en place de la facturation électronique.
 

Vos contacts à la Direction des Finances

Par courriel à l’adresse : info-paiements@gers.fr.
Téléphone : 05 62 67 30 15
 

Accéder à Chorus Pro

L’application CHORUS PRO est accessible gratuitement depuis Internet à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr


 

 
 
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