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PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

Cadre réglementaire

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement, imposent la réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Un comité de suivi a été mis en place dans le département du Gers par arrêté du Préfet. Il a pour objectif de suivre la mise en œuvre des différentes réglementations en matière de bruit des infrastructures de transport terrestre.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental du Gers a décidé de réaliser un PPBE relatif au réseau routier du Département du Gers.

L’Etat a réalisé un recensement des infrastructures gersoises. Il en ressort, après ajustement des services du Conseil Départemental, que 7,4 km de voiries départementales sont concernés par la réglementation, à savoir :

Etat d’avancement de la procédure :

Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’étude dont l’objectif a été d’identifier les zones considérées comme bruyantes au regard des valeurs définies par la réglementation.

Suite aux résultats de ce diagnostic, le gestionnaire a dû définir des mesures de protection. Ces mesures ont été reportées dans le projet de PPBE qui a été porté à la consultation du public (art R572-8 Code de l’environnement).

L’élaboration du document final consistera alors à exposer les résultats de cette consultation et les suites à donner.

Le PPBE a été arrêté par le Président du Conseil Départemental par délibération en date du 19 décembre 2014 puis publié conformément à l'article L 572-8 du code de l'environnement. Le document est consultable en ligne : PPBE du Gers 19-12-2014.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document

PPBE du Gers 19-12-2014.pdf

 

 

 
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