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INFORMATIONS PRATIQUES

Qui peut bénéficier des transports scolaires ?

Pour bénéficier d’une carte annuelle de transport scolaire, l’élève doit remplir les conditions générales suivantes :

  • résider dans une commune du Gers différente de celle de l’établissement fréquenté,
  • fréquenter un établissement scolaire d’enseignement public, d’enseignement privé sous contrat d’association ou d’enseignement spécialisé, dont le bassin de fréquentation inclut sa commune de domicile,
  • utiliser régulièrement les transports scolaires,
  • avoir 4 ans révolus (ou 3 ans révolus sous réserve de la présence d’un accompagnateur adulte mandaté par la collectivité locale compétente).

Toute autre demande relève d’une dérogation. Pour toute dérogation accordée, il est à noter que :

  • il n'est pas mis en œuvre de moyens spécifiques complémentaires (création d’une nouvelle ligne ou d’un arrêt supplémentaire sur une ligne existante),
  • les élèves doivent fréquenter en priorité un établissement scolaire gersois le plus proche de leur domicile pour la dérogation correspondante.

 

Les règles de sécurité dans les transports scolaires

Attendre le car :

  • Attendre le car au point d’arrêt
  • Ne pas jouer ou courir sur la chaussée
  • Ne pas s’approcher du car tant qu’il n’est pas arrêté
  • Monter dans le car
  • Monter sans bousculades
  • Présenter la carte de transport scolaire
  • Ne pas déposer les sacs dans l’allée centrale

Dans le car :

  • Attacher sa ceinture de sécurité
  • Ne pas gêner le conducteur, rester assis et calme
  • Respecter le matériel et les autres usagers

Descendre du car :

  • Attendre l’arrêt complet du car pour quitter sa place
  • Descendre sans bousculades
  • Attendre le départ et l’éloignement du car avant de traverser
  • Les parents doivent régulièrement faire part de ces consignes à leurs enfants.
     

Perte ou vol de la carte de transport scolaire

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire ?

Un duplicata doit être demandé par courrier au Service Transports.

En cas de perte, vous devez joindre à votre demande un chèque de 8€ à l’ordre de la "Régie de recettes des transports du Gers".

Une nouvelle carte de transport scolaire sera envoyée à l’adresse du représentant légal.

 
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