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REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - RSA

Le RSA, qu’est-ce que c’est ?

Une allocation qui garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, et soutient le retour à l’activité professionnelle.

Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation Parent Isolé). Il peut également constituer un complément de revenu pour les plus bas salaires.

Concrètement c’est :

  • Un revenu minimum pour les personnes sans ressource,
  • Un accompagnement personnalisé,
  • Un complément de ressources pour les personnes à revenu modeste.

Le RSA est calculé en fonction de votre situation familiale et de vos ressources.
Son montant mensuel est de 483,24 € en 2013 pour une personne célibataire, avant abattement du forfait au logement. Il garantit au bénéficiaire de minima sociaux qu’ils ne perdront pas un euro s’ils reprennent un emploi.

 Bon à savoir :

   Le RSA

  • n’est pas limité dans le temps,
  • s’accompagne de démarches actives d’insertion,
  • n’est pas imposable,
  • est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Pour plus de renseignements :  

  www.rsa.gouv.fr/
 

Ai-je droit au RSA ?

J’ai droit au RSA si...

  • J’ai plus de 25 ans, et je suis sans ressource ou avec de faibles revenus.

Remarques : Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

  • J’ai entre 18 et 25 ans, et j’ai exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années (soit 3214 heures).
  • En plus de ces conditions :
    • J’habite en France de façon stable.
    • Je suis français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse et je justifie d’un droit au séjour.
    • Je suis ressortissant d’un autre pays et je séjourne en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

Je n’ai pas droit au RSA si...

  • Je suis en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf parents isolés).
  • Je suis élève ou étudiant.

Pour faire une simulation de mon droit au RSA :

www.caf.fr/simulation-rsa-0
 

Quels droits et devoirs pour les beneficiaires ?

Des Droits

  • Une allocation :
    • Cette allocation, est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.
    • Elle est calculée en fonction du niveau des ressources et de la composition familiale.
    • Elle peut varier dans le temps en fonction de l’évolution de la situation de la personne. C’est pourquoi elle est réévaluée tous les 3 mois, à partir de la déclaration trimestrielle de ressources.
  • Un accompagnement

Vous pouvez bénéficier de l’appui d’un professionnel de l’emploi ou du secteur social (référent) qui vous proposera un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins.

Des Devoirs

Jusqu’à 500 € de revenus (hors RSA), ces droits sont assortis d’obligations :

  • Engager des démarches d’insertion

Le Rsa est versé à condition que vous vous engagiez dans des démarches d’insertion telles que recherche d’emploi, création d’activité ou insertion sociale ou professionnelle.

Votre référent vous aidera à élaborer votre projet et à définir les actions que vous allez mettre en œuvre. Vous déciderez ensemble des démarches à entreprendre pour mener à bien votre insertion.

  • Contractualiser cet engagement

Ces démarches doivent être inscrites dans un contrat d’engagements réciproques ou dans un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Si vous n’établissez pas ce contrat d’engagement ou ce projet personnalisé dans les délais prévus (1 à 2 mois), ou si vous ne vous engagez pas dans des démarches d’insertion, l’allocation RSA peut être suspendue.

  • Tenir régulièrement informée sa caisse
    • La déclaration trimestrielle de ressources est à renvoyer impérativement à la Caisse d’Allocations Familiales (ou selon le cas, à la Mutualité Sociale Agricole).
    • De manière générale, il faut signaler à sa caisse tout changement de situation (familiale, logement, ressources...), tout défaut de déclaration peut générer l’obligation de rembourser des trop perçus d’allocation.
       

Quelques questions sur le RSA ?

  • Quels son les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectif principal de lutter contre la pauvreté.

Il s’adresse donc aux personnes sans ressources, ou dont les ressources sont insuffisantes.

Il vise également à encourager le retour à l’emploi. En effet, il permet de mobiliser des soutiens à la reprise d’activité et d’augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.

Au niveau national, le RSA doit donc permettre de diminuer la pauvreté en motivant le retour au travail.

  • Le RSA est-il imposable ?

Il n’est ni imposable, ni saisissable, ni récupérable sur les héritiers.

  • Le RSA est-il limité dans le temps ?

Il n’est pas limité dans le temps mais il dépend des ressources, de la situation familiale du foyer, et de l’engagement dans des démarches actives d’insertion.

  • Si j’ai le RSA, à quoi ça m’engage ?

Vos engagements portent sur la réalisation de démarches actives d’insertion et sur l’information aux caisses sur les évolutions de votre situation.

Des moyens sont mobilisés pour vous aider dans ces démarches, dont notamment, un accompagnement personnalisé avec un référent unique qui peut être proposé en fonction de votre situation professionnelle et familiale.

  • Je travaille à temps partiel, est-ce que je vais toucher le RSA ?

Le temps partiel n’est pas un obstacle à la perception du RSA.
Cependant, le montant de l’allocation est calculé en fonction de votre situation et de vos ressources.

  • Qu’est-ce que le RSA va changer pour moi ?

L’allocation sera calculée en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources et de votre situation familiale. En cas de reprise d’emploi, le RSA ne sera pas supprimé, mais modulé ou peut-être maintenu, pour une durée, variant en fonction de revenus d’activité et de votre situation familiale.

  • Ma situation familiale change, ai-je encore droit au RSA ?

Le RSA est calculé à partir de la composition du foyer. Que vous soyez allocataire CAF ou MSA, informez votre caisse de tout changement.
 

Où instruire ma demande ?

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez faire votre demande de RSA auprès des Unités Territoriales d’Actions Sociales du Conseil Département du Gers :

Pour consulter la Carte des UTAS, cliquez ici.
 

En savoir +

www.rsa.gouv.fr/
 

Numéro Vert Social
0 800 32 31 30


Numero Vert Social
 

 

Faire une simulation de droit au RSA

www.caf.fr/simulation-rsa-0
 

 

Faire une demande de RSA

Coordonnées des UTAS
 

 

Contact

Caisse d’Allocations Familiales du Gers
11 rue de Châteaudun
32013 Auch Cedex
Tél. : 0 820 25 32 10 0,12 €/mn
Fax : 05 62 61 60 43

Site web : www.caf.fr
 

 


Permanences du Technicien Prestations Familiales sur le Gers

  • Condom

Mercredi 9h à 12h30 / 14h à 15h30 (sur RDV)
Centre Salvandy 20 allées Jean Jaurès

  • Eauze

Lundi 13h30 à 16h
Bureau Caf : 25 boulevard Saint Blancat

  • Fleurance

Vendredi 9h à 12h
Maison des Services Publics
62 rue Alphonse Cadeot

  • Isle - Jourdain

Jeudi 11h à 12h (sur RDV) /
13h30 à 17h
Centre Social
Avenue du Courdé

  • Lectoure

Vendredi 13h30 à 15h30
Espace Rural Emploi Formation
2 cours Gambetta

  • Mirande

Vendredi 13h30 à 16h
4, rue Saint Roch à coté Poste de Police

  • Nogaro

1 lundi sur 2
9h30 à 12h
Mairie

  • Riscle

Vendredi 9h à 11h30
Mairie

  • Samatan

Groupement de coop. sociale et médico-sociale
49 rue Marcadieu
Jeudi 9h à 10h30
 

  


Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Gers
Siège : 1 place du Maréchal Lannes à Auch
Tél. : 05 42 54 04 50 (ou 52)
Fax. : 05 42 54 04 98

Site web : www.msa.fr


Les Agences de la MSA :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

  • Condom

6 avenue de l’Armagnac
Tél. : 05 62 28 18 55

  • Gimont

4 rue du Collège
Tél. : 05 62 67 93 29

  • Nogaro

80 rue Nationale
Tél. : 05 62 69 07 47

  • Mirande

11 rue Rohan
Tél. : 05 62 66 80 97
 

 


CCAS Instructeurs :

  • Gimont : 05 62 67 70 02
  • Gondrin : 05 62 28 96 90
  • Mauvezin : 05 62 06 81 64
  • Samatan : 05 62 07 82 73
  • Miradoux : 05 62 28 63 08

CIAS Instructeurs :

  • Grand Auch : 05 62 60 61 40
  • Armagnac Adour : 05 62 03 73 38
  • Val de Gers :

Antenne CIAS de Seissan :
05 62 05 12 00
Antenne CIAS de Masseube : 05 62 66 98 95
 

 

 
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