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LE PASS'SPORT

25 € = le montant pris en charge par le Conseil Départemental 
 

Le Pass'Sport, qu'est-ce que c'est ?

En 1999, l'Assemblée départementale a décidé de mettre en place un dispositif intitulé "Licence Verte"  (nouvellement Pass'Sport) visant à favoriser l'accès des plus défavorisés à la pratique sportive. Il consiste, pour le Département, à prendre en charge une partie de l'adhésion à un club, affilié à une fédération sportive.
 

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s'adresse, d'une part, aux personnes domiciliées dans le Gers et licenciées dans un club gersois et d'autre part :

  • aux enfants, scolarisés en primaire ou au collège, dont les parents perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
  • aux personnes en situation de handicap, sans condition d'âge, ni de ressources.
     

Comment en bénéficier ?

Depuis le 1er septembre 2013, le Pass'Sport est directement versé au club.

  • le licencié remet au club les documents suivants :
    • l’imprimé, dûment renseigné et signé, reçu par courrier ou téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Imprimé famille Pass'Sport.pdf
    • la copie de l'ARS (document de la CAF ou de la MSA),
    • un certificat de scolarité de l'année en cours,
    • les autres documents pour établir le Pass'Sport (imprimé, photos, certificat médical,…),
  • le licencié règle le montant de sa licence sportive diminué du montant de la réduction prise en charge par le Conseil Départemental, soit 25 €, quelle que soit la discipline et dans la limite du coût de la licence sportive annuelle.

Exemple : la licence coûte 100 €, le licencié paie au club : 75 €
Le Conseil Départemental remboursera au club 25 €

  • le club adresse les justificatifs remis par la famille (imprimé, ARS et certificat de scolarité) ainsi que le tableau récapitulatif des licenciés, bénéficiaires de l’aide, au service des actions éducatives, sportives et jeunesse du Conseil Départemental. Tableau disponible en cliquant sur ce lien : Remboursement clubs.pdf

En l'absence des documents ou des renseignements dans le tableau, le service des sports ne pourra pas traiter les demandes de remboursement présentées.

  • le service des sports rembourse au club le montant total des réductions appliquées à l'ensemble des licenciés concernés.

Cette procédure permettra aux familles de bénéficier de l'aide départementale, sans démarche supplémentaire et sans délai.

Pour tout renseignement, contactez le service des actions éducatives, sportives et jeunesse au 05 62 67 41 20.

Contact

Service des actions éducatives, sportives et jeunesse
Tél. : 05 62 67 41 20

 

 
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