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- Guide des aides - Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
durant la période d’état d’urgence sanitaire. Bénéficiaires Cette aide est réservée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une Convention entre les SAAD et le Département du Gers fixe [...] Objectifs Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, durant [...] temporaires de financement par dotation exceptionnelle. Nature de l'aide Le montant de la dotation exceptionnelle sera versé par le Département à l’appui d’une déclaration mensuelle adressée par l’organisme
15/05/2020 14:10
- Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens
nombre d’enfants à charge. Le détail du barème est précisé sur le dossier de demande d’aide à télécharger. Modalités d'attribution L’aide est attribuée par année scolaire. Les demandes d’aides peuvent être [...] enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans un établissement public ou privé du Gers. Elle est attribuée sous conditions de ressources. Nature de l'aide Aide financière pouvant aller de 77 € à 168 € en fonction [...] de printemps. 1 dossier de demande d’aide par enfant et par année scolaire. Sous conditions de ressources. Après instruction du dossier, l’aide est versée par virement à la famille bénéficiaire. Démarche
25/04/2024 11:59
- Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension
Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants suivent un enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois. Nature de l'aide 60 € ou 70 € [...] d’aide remis par les collèges à chaque élève en début d’année scolaire). Modalités d'attribution Sous conditions de ressources Régime scolaire (pensionnaire ou demi-pensionnaire) Nombre d’enfants à charge [...] scolarisé de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois Représentant légal de l’enfant résidant dans le Gers Le formulaire de demande d’aide est distribué par le collège à chaque élève en
25/04/2024 11:57
- Guide des aides - Aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental
comités en leur allouant une aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental Bénéficiaires : Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être [...] an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement plafonnée à 50% du salaire de l’intervenant avec un maximum annuel de 6 000 €. Modalités [...] demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Copie du diplôme Contrat de travail Attestation de l’aide de l’Etat ou de la fédération
24/01/2024 15:40
- Guide des aides - Les aides aux travaux d'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants
propriétaires occupants à revenus très modestes qui pourront ainsi réduire leur reste à charge et s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique et de maintien à domicile : Reconduction de la prime [...] de logements existants, le Département accompagne par des soutiens financiers, en complément des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et de certains organismes ou collectivités, les particuliers
11/05/2023 18:18
- Guide des aides - Une aide aux projets d'habitat inclusif
confronté à la problématique du vieillissement et de la dépendance. Les seniors expriment le désir de réinvestir des logements moins grands, à loyers accessibles en se rapprochant des services dans un [...] de logements indépendants associés à des espaces de vie partagés et dotés d’un projet de vie sociale. Afin de soutenir ces initiatives, le Département apporte une aide à la production de ces logements dans [...] quel que soit le statut du porteur de projet : associations, gestionnaires d’établissement ou de services sociaux et/ou médico sociaux, collectivités territoriales, etc. Logement Habitat Urbanisme
06/10/2023 17:13
- Guide des aides - Bourse individuelle de participation à une compétition internationale : Sportifs de haut niveau
niveau participant à une compétition internationale. Bénéficiaires : Athlète Gersois, licencié dans un club du Département, pratiquant une discipline sportive, non mécanique, affiliée à une fédération sportive [...] dans les catégories « Élite » ou « Espoir » de leur discipline. Nature de l’aide : Bourse individuelle pour la participation à une compétition internationale, sur qualification (discipline individuelle) [...] demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone
24/01/2024 16:00
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
de calcul de l’aide Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques Aide Forfaitaire [...] égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel. Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €. Critère géographique Aide aux communes [...] intercommunales Nature de l'aide Aide financière Modalités d’attribution L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement : Emploi de
30/01/2024 17:01
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
spécifiques visant à l’accès à un logement autonome, à lutter contre la précarité énergétique, à prévenir et éviter une expulsion locative. Bénéficiaires Soumises à condition de ressources, ces aides ont vocation [...] sont éligibles qu’aux aides eau, énergie ou téléphonie Nature des aides Les aides FSL pour l’accès au logement Sous conditions, le FSL peut aider en finançant une partie des frais liés à l’installation dans [...] part du 1 er loyer non pris en charge par les aides légales au logement, participation forfaitaire à des frais d’agence immobilière, participation forfaitaire à l’achat de certains biens de première nécessité
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Pass’Sport 32
collège domiciliés dans le Gers licenciés dans un club gersois, affilié à une fédération sportive Les personnes en situation de handicap , sans condition d’âge, ni de ressources. Nature de l’aide : 19€ = [...] du Gers (Service Sport et Jeunesse) le tableau récapitulatif des licenciés éligibles au PASS’SPORT 32 . Le Département rembourse au club ou au collège le montant total des réductions appliquées à l’ensemble [...] Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service sport et Jeunesse 81 route de Pessan – BP 20569 32022 Auch - Cedex 9 05 62 67 41 20 sports@gers.fr Mis à jour le 03/09/2023 Sport
24/01/2024 15:27
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport collectifs [...] étudiants affectés par les services de l’Éducation Nationale, du fait de leur handicap, dans un établissement scolaire, autre que l’établissement de référence, non desservi par les services organisés de transport
27/03/2024 10:33
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport collectifs [...] étudiants affectés par les services de l’Éducation Nationale, du fait de leur handicap, dans un établissement scolaire, autre que l’établissement de référence, non desservi par les services organisés de transport
22/03/2024 11:24
- Guide des aides - Bourse individuelle sportif de haut niveau « Athlète Gers Objectifs 2024 »
demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone [...] de haut niveau et justifiant d’un titre de champion de France « Élite » ou « Espoir ». Nature de l’aide : Bourse individuelle en faveur des sportifs de haut niveau « Athlète Gers Objectif 2024 ». Une seule [...] Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse 81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47
24/01/2024 16:04
- Guide des aides - Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant
000 € - 50 000 € : une aide forfaitaire de 2 000 € à 5 000 €, - Pour un budget création > 50 000 € : une aide forfaitaire de 3 000 € à 8 000 €. Aide à la diffusion : aide plafonnée à 2 000 € sur réalisation [...] deux ans d’existence. Nature de l’aide Le dispositif de soutien s’appuie sur 5 types d’aides cumulables, sauf pour l’aide à la création et à la diffusion la même année : Aide à la création : Pour les équipes [...] Hors Gers). Aide aux actions d’éducation artistique et culturelle : aide plafonnée à 2 000 € au vu d’un programme annuel. Aide à la mise en partage d’espaces de travail : aide plafonnée à 2 000 € au vu
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales
situe dans le Département, à l’exception de celles hors département proposant des manifestations ayant un intérêt départemental certain. Soutien subordonné à l’octroi d’une aide, soit financière soit matérielle [...] Départemental, Service de l'action culturelle territoriale, 81 route de Pessan, BP 20569, 32022 AUCH cedex 9 doublé d’un envoi par mail à l’adresse culture@gers.fr (pas de scan des documents à renseigner, [...] ci-joint. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2024. Le dossier doit être transmis : par voie postale à l’adresse suivante :
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement des sections sportives des Collèges
de la subvention est égal au cumul des aides obtenues auprès des autres partenaires (Etat, commune, comité départemental, foyer socio-éducatif,...) et plafonné à 1500€. Constitution de dossier Imprimé [...] Nature de l’aide Subvention de fonctionnement des sections sportives reconnues par le Rectorat. Bénéficiaires Collèges gersois, comités départementaux, associations sportives, gestionnaires des sections [...] Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse 81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47
25/01/2024 12:15
- Guide des aides - Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs
gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention [...] développement, d’activité,…). Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande [...] Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse 81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47
25/01/2024 10:51
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement pour les clubs gersois de niveau national ou de haut niveau régional : Clubs sportifs
régional. Ces clubs sportifs participent à une compétition dont la durée et le nombre de rencontres génèrent des dépenses de fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une [...] e. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement définie en fonction du niveau de compétition et de la discipline. Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président [...] Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse 81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47
24/01/2024 15:06
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement clubs « Développement & Performances » : Clubs sportifs
fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement [...] formation, des éléments financiers, … Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande [...] Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse 81 route de Pessan BP20569 - 32022 AUCH - Cedex 9 05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47
24/01/2024 15:26
- Guide des aides - Subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive d’envergure : Clubs sportifs
signé Dossier à retourner 3 mois avant la manifestation Contact : Département du Gers Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen Service Sport et jeunesse [...] l’organisation de manifestations sportives. Bénéficiaires : Associations sportives gersoises Nature de l’aide : Subvention pour l’organisation de manifestations sportives d’envergure, calculée en fonction du [...] particularités, de l’impact,… Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande
24/01/2024 14:51
- Guide des aides - Politique de l’eau
le montant voté par l'Assemblée délibérante. Le Service Eau du Département du Gers est associé à la démarche d’élaboration des projets. Il sera convié à minima aux points d'étapes du projet : lancement [...] conformément aux objectifs du SDAGE Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels Améliorer la continuité écologique Contribuer à l'entretien, la restauration et la préservation [...] préservation des zones humides Contribuer à la prévention et la protection de l'érosion des sols Contribuer à la prévention de l'inondation en favorisant les zones naturelles Préserver la biodiversité liée
04/03/2024 14:00