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- Guide des aides - Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
durant la période d’état d’urgence sanitaire. Bénéficiaires Cette aide est réservée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une Convention entre les SAAD et le Département du Gers fixe [...] Objectifs Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, durant [...] temporaires de financement par dotation exceptionnelle. Nature de l'aide Le montant de la dotation exceptionnelle sera versé par le Département à l’appui d’une déclaration mensuelle adressée par l’organisme
15/05/2020 14:10
- Guide des aides - Aide à la scolarité des collégiens
nombre d’enfants à charge. Le détail du barème est précisé sur le dossier de demande d’aide à télécharger. Modalités d'attribution L’aide est attribuée par année scolaire. Les demandes d’aides peuvent être [...] enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans un établissement public ou privé du Gers. Elle est attribuée sous conditions de ressources. Nature de l'aide Aide financière pouvant aller de 77 € à 168 € en fonction [...] de printemps. 1 dossier de demande d’aide par enfant et par année scolaire. Sous conditions de ressources. Après instruction du dossier, l’aide est versée par virement à la famille bénéficiaire. Démarche
25/04/2024 11:59
- Guide des aides - Aide à la pension et la demi-pension
Bénéficiaires Cette aide est réservée aux familles résidant dans le Gers dont les enfants suivent un enseignement de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois. Nature de l'aide 60 € ou 70 € [...] d’aide remis par les collèges à chaque élève en début d’année scolaire). Modalités d'attribution Sous conditions de ressources Régime scolaire (pensionnaire ou demi-pensionnaire) Nombre d’enfants à charge [...] scolarisé de la 6 ème à la 3 ème dans l’un des 22 collèges publics gersois Représentant légal de l’enfant résidant dans le Gers Le formulaire de demande d’aide est distribué par le collège à chaque élève en
25/04/2024 11:57
- Guide des aides - Aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental
comités en leur allouant une aide à l’emploi d’un conseiller technique départemental Bénéficiaires : Comités départementaux gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être [...] an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement plafonnée à 50% du salaire de l’intervenant avec un maximum annuel de 6 000 €. Modalités [...] demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Copie du diplôme Contrat de travail Attestation de l’aide de l’Etat ou de la fédération
24/01/2024 15:40
- Guide des aides - Les aides à la production de logements très sociaux
politique de soutien à la production de logements locatifs très sociaux en accompagnant le développement d’une offre adaptée au territoire et à la demande. Sont éligibles à une aide départementale uniquement [...] Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI). Des bonifications pourront être accordées afin de promouvoir un habitat durable, respectueux de l’environnement, économe en énergie et adapté à des besoins ciblés [...] ciblés (typologie, mesure d’accompagnement, etc.). Le réinvestissement du parc existant à travers des opérations en acquisition/amélioration est privilégié. Logement Habitat Urbanisme
11/05/2023 18:16
- Guide des aides - Aides à la plantation d'arbres agroforestiers
des systèmes agroforestiers », les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide les dépenses éligibles. Les formulaires de demande d’aide annexés à l’appel à projet précisent les éléments attendus. Ils [...] généraux) directement liés à l’opération : Conception du projet, mise en œuvre chantier et suivi technique des réalisations. Modalités d'attribution L’aide fait l’objet d’un appel à projet annuel lancé par [...] Ce dispositif contribue également à l’innovation en développant de nouvelles pratiques entre secteur agricole et secteur forestier. Soutenir l’agroforesterie concourt à produire plus et mieux sur une même
27/10/2022 19:24
- Guide des aides - Les aides aux travaux d'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants
propriétaires occupants à revenus très modestes qui pourront ainsi réduire leur reste à charge et s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique et de maintien à domicile : Reconduction de la prime [...] de logements existants, le Département accompagne par des soutiens financiers, en complément des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et de certains organismes ou collectivités, les particuliers
11/05/2023 18:18
- Guide des aides - Bourse individuelle de participation à une compétition internationale : Sportifs de haut niveau
niveau participant à une compétition internationale. Bénéficiaires : Athlète Gersois, licencié dans un club du Département, pratiquant une discipline sportive, non mécanique, affiliée à une fédération sportive [...] dans les catégories « Élite » ou « Espoir » de leur discipline. Nature de l’aide : Bourse individuelle pour la participation à une compétition internationale, sur qualification (discipline individuelle) [...] demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone
24/01/2024 16:00
- Guide des aides - Règlement Départemental relatif à la Préservation et à la Valorisation des Espaces Naturels Sensibles du Gers
juillet 1901 agréées en environnement. Nature de l'aide Acquisition foncière et animation foncière liée au projet : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 30 000 € pour l’année en cours. Inventaires [...] total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours. Travaux d’aménagement et de valorisation pour l’accueil du public : 40 % du montant total. Subvention plafonnée à 20 000 € pour l’année en cours [...] cadastral du site et de localisation des opérations. la décision du bénéficiaire de procéder à la protection et à la mise en valeur du site dans le respect des enjeux de préservation écologique, dans le cadre
02/05/2024 13:34
- Guide des aides - Une aide aux projets d'habitat inclusif
de logements indépendants associés à des espaces de vie partagés et dotés d’un projet de vie sociale. Afin de soutenir ces initiatives, le Département apporte une aide à la production de ces logements dans [...] Département du Gers est confronté à la problématique du vieillissement et de la dépendance. Les seniors expriment le désir de réinvestir des logements moins grands, à loyers accessibles en se rapprochant
06/10/2023 17:13
- Guide des aides - Les aides du Fonds Solidarité Logement
spécifiques visant à l’accès à un logement autonome, à lutter contre la précarité énergétique, à prévenir et éviter une expulsion locative. Bénéficiaires Soumises à condition de ressources, ces aides ont vocation [...] sont éligibles qu’aux aides eau, énergie ou téléphonie Nature des aides Les aides FSL pour l’accès au logement Sous conditions, le FSL peut aider en finançant une partie des frais liés à l’installation dans [...] part du 1 er loyer non pris en charge par les aides légales au logement, participation forfaitaire à des frais d’agence immobilière, participation forfaitaire à l’achat de certains biens de première nécessité
07/03/2024 16:18
- Guide des aides - Aides aux écoles de musique Gersoises
de calcul de l’aide Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques Aide Forfaitaire [...] égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel. Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €. Critère géographique Aide aux communes [...] intercommunales Nature de l'aide Aide financière Modalités d’attribution L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement : Emploi de
30/01/2024 17:01
- Guide des aides - Une aide aux études habitat des EPCI
conclusions de ces études doivent permettre à la collectivité de choisir une stratégie d’intervention opérationnelle en termes d’objectifs et de moyens à mobiliser à l’échelle des bassins de vie tout en tenant [...] de l’Habitat (OPAH, PIG, OPAH RU, etc.) pour assurer une couverture géographique large et optimale à tous les gersois. Logement Habitat Urbanisme
11/05/2023 18:16
- Guide des aides - Aide aux frais d'ingénierie pour mes travaux d'amélioration de l'habitat en secteur diffus
l’ANAH, une aide pour les prestations d’ingénierie relatives aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus afin de diminuer leur reste à charge [...] charge. Les frais d’ingénierie correspondent à l’assistance technique et administrative au montage des dossiers d’amélioration de l’Habitat par un opérateur privé agréé par l’ANAH. Logement Habitat Urbanisme
11/05/2023 18:17
- Guide des aides - Pass’Sport 32
collège domiciliés dans le Gers licenciés dans un club gersois, affilié à une fédération sportive Les personnes en situation de handicap , sans condition d’âge, ni de ressources. Nature de l’aide : 19€ = [...] Objectif : Dans le cadre de sa politique sportive, le Département du Gers vous offre jusqu’à 25 € sur le montant d’une licence en club ou UNSS. Bénéficiaires : Les enfants dont les parents perçoivent [...] PASS’SPORT 32 . Le Département rembourse au club ou au collège le montant total des réductions appliquées à l’ensemble des bénéficiaires du PASS’SPORT 32. Ce dispositif est cumulable avec le Pass’Sport mis en
24/01/2024 15:27
- Guide des aides - Bourse individuelle sportif de haut niveau « Athlète Gers Objectifs 2024 »
demande de subvention à l’attention de M. le Président du Conseil Départemental, précisant l’objet de la demande de subvention Copie de la licence sportive Justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone [...] de haut niveau et justifiant d’un titre de champion de France « Élite » ou « Espoir ». Nature de l’aide : Bourse individuelle en faveur des sportifs de haut niveau « Athlète Gers Objectif 2024 ». Une seule
24/01/2024 16:04
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2024-2025
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] l’Agriculture. L’étudiant doit poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des [...] forme d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport
27/03/2024 10:33
- Guide des aides - Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024
fermeture des écoles et établissements scolaires. Objectifs La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de [...] l’Agriculture. L’étudiant doit poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat. Nature de l’aide La prise en charge par le Département du transport scolaire des [...] forme d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport
22/03/2024 11:24
- Guide des aides - Dispositif de soutien aux équipes artistiques professionnelles gersoises du spectacle vivant
000 € - 50 000 € : une aide forfaitaire de 2 000 € à 5 000 €, - Pour un budget création > 50 000 € : une aide forfaitaire de 3 000 € à 8 000 €. Aide à la diffusion : aide plafonnée à 2 000 € sur réalisation [...] deux ans d’existence. Nature de l’aide Le dispositif de soutien s’appuie sur 5 types d’aides cumulables, sauf pour l’aide à la création et à la diffusion la même année : Aide à la création : Pour les équipes [...] Hors Gers). Aide aux actions d’éducation artistique et culturelle : aide plafonnée à 2 000 € au vu d’un programme annuel. Aide à la mise en partage d’espaces de travail : aide plafonnée à 2 000 € au vu
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement des sections sportives des Collèges
de la subvention est égal au cumul des aides obtenues auprès des autres partenaires (Etat, commune, comité départemental, foyer socio-éducatif,...) et plafonné à 1500€. Constitution de dossier Imprimé [...] Nature de l’aide Subvention de fonctionnement des sections sportives reconnues par le Rectorat. Bénéficiaires Collèges gersois, comités départementaux, associations sportives, gestionnaires des sections
25/01/2024 12:15
- Guide des aides - Le soutien aux associations culturelles départementales
situe dans le Département, à l’exception de celles hors département proposant des manifestations ayant un intérêt départemental certain. Soutien subordonné à l’octroi d’une aide, soit financière soit matérielle [...] ci-joint. Il est à adresser au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2023 pour une demande de subvention au titre de l’année 2024. Le dossier doit être transmis : par voie postale à l’adresse suivante : [...] route de Pessan, BP 20569, 32022 AUCH cedex 9 doublé d’un envoi par mail à l’adresse culture@gers.fr (pas de scan des documents à renseigner, les joindre dans leur version PDF). Date limite de dépôt des
30/01/2024 16:58
- Guide des aides - Subvention annuelle de fonctionnement : Comités Sportifs
gersois affiliés à une fédération sportive. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention [...] développement, d’activité,…). Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande
25/01/2024 10:51
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement pour les clubs gersois de niveau national ou de haut niveau régional : Clubs sportifs
régional. Ces clubs sportifs participent à une compétition dont la durée et le nombre de rencontres génèrent des dépenses de fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une [...] e. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement définie en fonction du niveau de compétition et de la discipline. Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président
24/01/2024 15:06
- Guide des aides - Subvention de fonctionnement clubs « Développement & Performances » : Clubs sportifs
fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique. Nature de l’aide : Subvention de fonctionnement [...] formation, des éléments financiers, … Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande
24/01/2024 15:26
- Guide des aides - Subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive d’envergure : Clubs sportifs
l’organisation de manifestations sportives. Bénéficiaires : Associations sportives gersoises Nature de l’aide : Subvention pour l’organisation de manifestations sportives d’envergure, calculée en fonction du [...] particularités, de l’impact,… Constitution du dossier : Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande Imprimé de demande [...] d’activité de l’édition précédente Relevé d’identité bancaire Contrat Engagement Républicain signé Dossier à retourner 3 mois avant la manifestation Contact : Département du Gers Direction Générale Adjointe Ressources
24/01/2024 14:51