Politique de cohésion - FEDER et FSE

Cette politique vise à réduire en Europe les disparités économiques, sociales et territoriales.
En région Occitanie, elle est mise en œuvre par le biais de deux fonds.

Le FEDER – Fonds Européen de Développement Régional

Quel est son objectif ?

Améliorer le développement et l’attractivité des territoires pour mieux lutter contre les inégalités régionales au sein de l’Union européenne.

Que finance-t-il ?

Il intervient en cofinançant des projets sur des thématiques telles que :

  • l’innovation,
  • la compétitivité des entreprises,
  • le numérique,
  • l’enseignement supérieur,
  • les problématiques énergétiques et environnementales,
  • la cohésion territoriale dans les quartiers défavorisés.

Des exemples de projets financés…

  • Contrats d’appui pour le développement d’activité de PME du territoire
  • Installation de chaufferies bois au sein de collèges du Département
  • Rénovation énergétique de logements sociaux locatifs
  • Création de FABLABs
  • Création d’un hôtel 4* au sein d’un monastère

Quel budget pour 2014 - 2020?

384 millions € pour le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées

Le FSE – Fonds Social Européen

Quel est son objectif ?

Le FSE œuvre en faveur de l'emploi, des compétences des personnes et de l’insertion professionnelle.

Que finance-t-il ?

Il soutient des projets s’inscrivant dans les thématiques suivantes :

  • accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et inactifs, soutien des mobilités professionnelles et développement de l’entreprenariat,
  • anticipation des mutations et sécurisation des parcours professionnels,
  • lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion sociale.

Des exemples de projets financés…

  • Information et accompagnement des publics en recherche d'un emploi ou d'une formation
  • Accompagnement à la création d'activités en Coopérative d’Activité et d’Emploi
  • Accompagnement en Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion de publics éloignés de l'emploi
  • Chantiers insertion environnement

Qui gère quoi ?

Depuis 2014, les régions françaises sont devenues autorité de gestion du FEDER et d’une partie de l’enveloppe régionale de FSE. L’autre partie de la dotation FSE demeure gérée par l’Etat. Le Département est représenté au sein des instances de suivi et de concertation que sont le Comité de Régional de Suivi Interfonds et le Comité Régional de Programmation Interfonds.

De plus, le Département du Gers a choisi de solliciter la gestion d’une partie du FSE géré par l’Etat. Au titre d’une « subvention globale élargie », il se voit ainsi confier la gestion de l’enveloppe visant à financer l’ensemble des actions relevant de l’axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du programme national FSE. Cette dotation FSE viendra comme pour 2007-2013 en soutien des organismes intervenant dans la mise en œuvre du Plan départemental d’Insertion. Le FSE sera aussi mobilisé hors de ce cadre, notamment sur des thématiques telles que l’égalité des chances, l’égalité femmes / hommes ou encore l’innovation sociale dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion.