Ingénierie des territoires
La Mission Ingénierie des Territoires du Département accompagne les collectivités locales :
En matière de soutien en ingénierie
Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :
Aménagement et Bâtiments
Voirie
Assainissement
Milieux aquatiques
L’objectif est d’aider à l’émergence des projets, afin de passer de l’idée à la réalisation de l’opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d’œuvre réservé aux bureaux d’études et architectes.
Pour cela, le Département s’appuie sur un réseau des acteurs de l’ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
Au 1er janvier 2021, le Département intègre dans ses services le poste de Facilitateur des clauses sociales du Gers afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage en la matière.
L’acheteur peut en effet décider de réserver des heures de travail pour l’exécution de prestations à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Cela se traduit par l’insertion dans ses marchés publics de « clauses sociales », imposant au futur titulaire du marché des obligations de volumes d’heures à faire réaliser à des personnes éloignées de l’emploi.
La mission de facilitateur des clauses sociales a alors pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la rédaction puis la mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que de faire le lien avec les entreprises titulaires de ces marchés et les organismes d’insertion.
Cette action bénéficie d’un cofinancement par le Fonds Social Européen.
Pour tout renseignement ou accompagnement, vous pouvez contacter la Facilitatrice des Clauses Sociales, Mme Grimard : 05.62.67.31.69 ; hgrimard@gers.fr
En matière de soutien financier
Aides générales
Fonds départemental de développement (F2D)
Contractualisation triennale avec les Communautés de Communes (ou d’Agglomération) pour apporter un soutien financier aux projets de dimension supra-communale inscrits au contrat.
Les contrats actuels sont conclus pour la période 2018-2020, pour une enveloppe totale de 6 millions d’euros de subventions départementales.
Dotation départementale rurale
Subventions à destination des micro-projets portés par une commune concourant à l’amélioration du cadre de vie communal, dans la limite d’un dossier/an/commune et de 12 000€ de subvention départementale.
L’enveloppe annuelle fait l’objet de 2 programmations :
- fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
- et fin octobre (dossiers reçus avant le 1er août)
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Ingénierie des Territoires : 05.62.67.31.50.
La demande de subvention est à déposer à l’adresse ci-dessous.
Contact
Aides sectorielles
- Aide à la restauration du patrimoine inscrit ou classé au titre des Monuments historiques et du patrimoine rural non protégé (la demande doit être adressée à la Conservation départementale du patrimoine)
- Aides en matière d’assainissement, eau (renseignements auprès du Service de l’eau)
- Aide en matière de travaux d’aménagement sur routes départementales en agglomération (renseignements auprès de la Direction Déplacements Infrastructures)
- Aide à l’acquisition de mobilier pour les bibliothèques (renseignements auprès de la Médiathèque départementale)