Ingénierie des territoires

Depuis janvier 2017, le Département du Gers a choisi de conforter son soutien au développement du territoire par la restructuration et le renforcement de ses dispositifs de solidarité avec les collectivités gersoises et leurs groupements.

La Mission Ingénierie des Territoires du Département accompagne les collectivités locales :

En matière de soutien en ingénierie

Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :

  • Aménagement et Bâtiments

  • Voirie

  • Assainissement

  • Milieux aquatiques

L’objectif est d’aider à l’émergence des projets, afin de passer de l’idée à la réalisation de l’opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d’œuvre réservé aux bureaux d’études et architectes. 

Pour cela, le Département s’appuie sur un réseau des acteurs de l’ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.

Pour plus d’informations sur l’assistance technique, vous pouvez télécharger le document « Champs de l’assistance technique  ».

En matière de soutien financier 

Aides générales

Fonds départemental de développement (F2D)

Contractualisation triennale avec les Communautés de Communes (ou d’Agglomération) pour apporter un soutien financier aux projets de dimension supra-communale inscrits au contrat. 

Les contrats actuels sont conclus pour la période 2018-2020, pour une enveloppe totale de 6 millions d’euros de subventions départementales.

Dotation départementale rurale

Subventions à destination des micro-projets portés par une commune concourant à l’amélioration du cadre de vie communal, dans la limite d’un dossier/an/commune et de 12 000€ de subvention départementale. 

L’enveloppe annuelle fait l’objet de 2 programmations :

  • fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
  • et fin octobre (dossiers reçus avant le 1er août)

Contact

Aides sectorielles

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