Ingénierie des territoires

La Mission Ingénierie des Territoires du Département accompagne les collectivités locales :

En matière de soutien en ingénierie

Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :

• Aménagement et Bâtiments

• Voirie

• Assainissement

• Milieux aquatiques

L’objectif est d’aider à l’émergence des projets, afin de passer de l’idée à la réalisation de l’opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d’œuvre réservé aux bureaux d’études et architectes. 

Pour cela, le Département s’appuie sur un réseau des acteurs de l’ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.

Pour plus d’informations sur l’assistance technique, vous pouvez télécharger le document « Champs de l’assistance technique  ».

En matière de soutien financier 

Aides générales

Fonds départemental de développement (F2D)

Contractualisation triennale avec les Communautés de Communes (ou d’Agglomération) pour apporter un soutien financier aux projets de dimension supra-communale inscrits au contrat. 

Les contrats actuels sont conclus pour la période 2018-2020, pour une enveloppe totale de 6 millions d’euros de subventions départementales.

Dotation départementale rurale

Subventions à destination des micro-projets portés par une commune concourant à l’amélioration du cadre de vie communal, dans la limite d’un dossier/an/commune et de 12 000€ de subvention départementale. 

L’enveloppe annuelle fait l’objet de 2 programmations :

• fin juin (dossiers reçus avant le 1^er avril)
• et fin octobre (dossiers reçus avant le 1^er août)

Aides sectorielles

• Aide au patrimoine protégé au titre des monuments historiques (Classés ou inscrits) (la demande doit être adressée à la Conservation départementale du patrimoine)  
• Aides en matière d’assainissement, eau (renseignements auprès du Service de l’eau) 
• Aide en matière de travaux d’aménagement sur routes départementales en agglomération (renseignements auprès de la Direction Déplacements Infrastructures)
• Aide à l’acquisition de mobilier pour les bibliothèques (renseignements auprès de la Médiathèque départementale)