Ingénierie des territoires

Depuis janvier 2017, le Département du Gers a choisi de conforter son soutien au développement du territoire par la restructuration et le renforcement de ses dispositifs de solidarité avec les collectivités gersoises et leurs groupements.

La Mission Ingénierie des Territoires du Département accompagne les collectivités locales :

En matière de soutien en ingénierie

Des spécialistes appartenant à l’administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :

  • Aménagement et Bâtiments

  • Voirie

  • Assainissement

  • Milieux aquatiques

L’objectif est d’aider à l’émergence des projets, afin de passer de l’idée à la réalisation de l’opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d’œuvre réservé aux bureaux d’études et architectes. 

Pour cela, le Département s’appuie sur un réseau des acteurs de l’ingénierie sur le territoire, en particulier le CAUE, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.

Au 1er janvier 2021, le Département intègre dans ses services le poste de Facilitateur des clauses sociales du Gers afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage en la matière.

L’acheteur peut en effet décider de réserver des heures de travail pour l’exécution de prestations à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Cela se traduit par l’insertion dans ses marchés publics de «  clauses sociales  », imposant au futur titulaire du marché des obligations de volumes d’heures à faire réaliser à des personnes éloignées de l’emploi.

La mission de facilitateur des clauses sociales a alors pour objectif d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la rédaction puis la mise en œuvre des clauses sociales, ainsi que de faire le lien avec les entreprises titulaires de ces marchés et les organismes d’insertion.

Cette action bénéficie d’un cofinancement par le Fonds Social Européen.

En matière de soutien financier

Aides générales

Dotation Départementale Rural (DDR)

La DDR vise à soutenir les petits projets (moins de 100 000€ HT), portés par les communes et leurs groupements (hors Communautés de Communes ou d’Agglomération), dont l’importance pour la vie quotidienne est non négligeable.

L’attribution d’une aide au titre de la DDR est limitée à un projet par an par commune, et sous réserve que le versement de la précédente subvention DDR ait été sollicité.

Une double programmation est prévue, au printemps et à l’automne.

Dotation Départementale Rural PLUS (DDR +)

Ce nouveau fonds, faisant l’objet d’une programmation annuelle au printemps, permet d’accompagner les projets structurants (plus de 100 000€) des communes et leurs groupements (hors Communautés de Communes ou d’Agglomération), dans la limite de deux projets aidés par maitre d’ouvrage sur la durée du mandat.

La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier de chaque année.

Fonds départemental de développement (F2D)

Le F2D est un fonds réservé aux projets des Communautés de Communes (ou d’Agglomération), qui donne lieu à la conclusion d’une nouvelle génération de contrats 2021-2027 et à des subventions dans le cadre d’une enveloppe annuelle non territorialisée.

La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier de chaque année.

Corrélation

Pour ces 3 dispositifs, et en écho avec les politiques publiques départementales de développement soutenable du territoire, les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

  • les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
  • les projets d’énergies renouvelables en partie pour de l’autoconsommation,
  • la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
  • les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l’approvisionnement bio et local,
  • les projets visant à améliorer l’accessibilité au public des services et commerces de proximité.

Sont aussi éligibles les projets relatifs :

  • à la culture, au tourisme et au sport s’inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
  • la rénovation énergétique et accessibilité des bâtiments publics,
  • les constructions neuves / extensions de bâtiments publics démontrant leur nécessité,
  • les opérations d’aménagements urbains et paysagers et de requalification des centres-bourgs,
  • la rénovation de la superstructure des ouvrages d’art.

Le Règlement des dispositifs « Gers 2030 » détaille les critères et fonctionnement de ces fonds.

La demande de subvention est à déposer à l’adresse mail ci-dessous.

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Aides sectorielles