Solidarité : Appel à candidatures 2026 : Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

Contexte

Depuis septembre 2022, le Département du Gers a décidé de mettre en œuvre la dotation complémentaire qualité.

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs listés à l’article L. 314-2-2 du CASF.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département du Gers.

Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, d’un CPOM tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF.

Le CPOM précise notamment, les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.

Modalités de réponse à l’appel à candidatures

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : saadcpom@gers.fr 

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15/10/2025.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

En cas de pièces manquantes, le département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : bbonneau@gers.fr ou elombard@gers.fr
Le SACES au 05 62 67 42 06

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