Appel à projets Fonds Social Européen (FSE) 2022 

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Dans le cadre de la programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014 - 2020, le Département du Gers bénéficie, en tant qu’organisme intermédiaire, d’une subvention globale élargie, au titre de l’axe 3 du Programme Opérationnel National du FSE.

Dépôt et sélection des candidatures

IMPORTANT : les candidatures doivent être saisies par les porteurs de projets sur le site internet dédié «  ma démarche FSE  ».

L’appel à projets est consultable sur la page « appels à projets » ainsi que sur le site internet dédié au FSE : https://www.ma-demarche-fse.fr/

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2022. 

  • Les pièces à joindre au dossier sont indiquées aux porteurs de projets sur ce site : elles doivent également y être téléchargées afin de pouvoir finaliser toute candidature.
  • Les règles relatives à la présentation des projets sont explicitées au fur et à mesure de la saisie. Un tutoriel à destination des candidats est également disponible dans la rubrique «  aide  » du site.
  • Une fois la candidature déposée, le service instructeur se laisse la possibilité de faire procéder à des modifications afin que le projet proposé soit conforme aux exigences du FSE.
  • Un comité de sélection, composé d’élu.e.s du Département, sélectionnera les projets qui seront retenus, sur la base des avis exprimés par les partenaires signataires du PTI consultés au préalable.
  • Seuls les dossiers recevables et instruits seront étudiés par le comité de sélection.
  • Le comité de sélection se prononcera favorablement ou défavorablement quant à l’attribution d’une subvention FSE. Il pourra éventuellement moduler le niveau du soutien apporté par le FSE. Les porteurs de projet seront informés individuellement de l’avis du comité de sélection. Les projets retenus feront l’objet d’une convention, portant sur la réalisation de l’action sur l’année civile 2022.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser soit par téléphone, soit par mail à :

Aude DEBRION  Tel : 05.81.32.35.88 / Mail : adebrion@gers.fr

Elise BABARCZI  Tel : 05.81.32.35.91 / Mail :ebabarczi@gers.fr

Documents associés

  • Appel à projets au titre du Fonds Social Européen 2022 (.pdf, 270,2 Ko)