Soutien aux Ecoles de musique en milieu rural

L’Assemblée départementale a créé en 1997 un dispositif d’aide au fonctionnement des écoles de musique en milieu rural soumis à critères. Chaque année, 32 écoles de musique rassemblant un peu plus de 2 200 élèves bénéficient du soutien financier du Département.

Les critères d’attribution de l’aide départementale

L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : 

Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement : 

  • Emploi de musiciens professionnels, 
  • Équipe pédagogique encadrée par un professeur diplômé titulaire : 
    • soit du certificat d’aptitude, 
    • soit du diplôme d’Etat de professeur de musique, 
    • soit du diplôme d’études musicales, 
    • soit d’une médaille d’or d’un Conservatoire National de Région, d’une école Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée. 

Critères administratifs : 

  • Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux, …) 
  • Respect des dispositions régissant les associations. 

Critères financiers 

  • aide forfaitaire de 2 000€ par antenne,
  • aide variable en fonction des effectifs en avantageant les petites écoles de musique,
  • aide au partenariat et à l’action culturelle de 300 €
  • participation du Département conditionnée par un financement communal au moins égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel. 
    Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €. 

Critère géographique

  • Aide aux communes dont la population n’excède pas 10 000 habitants.

Comment solliciter le soutien financier du Département

Le dossier de demande de subvention doit être constitué des formulaires téléchargeables sur le Guide des aides.

Le dossier doit être transmis au Conseil Départemental, au plus tard le 31 décembre 2022 :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Gers, Monsieur le Président du Conseil Départemental, service Culture, 81 route de Pessan, BP 20569, 32022 AUCH cedex 9,

et

  • doublé d’un envoi par mail à l’adresse culture@gers.fr (pas de scan des documents à renseigner, les joindre dans leur version PDF)

Important : à partir de cette année, l’ADDA adressera un questionnaire aux écoles de musique gersoises au cours du dernier trimestre. Ce questionnaire devra être renseigné afin de compléter votre demande de subvention. 

Si vous n’avez pas encore renseigné le questionnaire ADDA, remplissez-le et joignez-le à votre dossier de demande de subvention auprès du Département.

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