Politique de l'eau

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de réforme territoriale, le Département a souhaité maintenir la politique volontariste qu’il porte depuis plus de 20 ans pour cet enjeu majeur.

Un engagement depuis plus de 20 ans dans la gestion de l’eau

Le Conseil départemental s’est engagé depuis plus de 20 ans dans une politique volontariste de gestion de l’eau sur le territoire gersois :

  • un total de 35 millions d’euros de subventions (pour 210 millions d’euros de travaux réalisés par les collectivités) dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, et les milieux aquatiques,
  • la mise à disposition d’une ingénierie territoriale en assainissement collectif, non collectif, et pour les milieux aquatiques,
  • la maîtrise d’ouvrage directe de 18 millions de m3 de stockage d’eau pour le soutien d’étiage du système Neste,
  • la gouvernance de l’eau, avec l’élaboration de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ou de projets de territoire pour les bassins versants Adour, Neste et Rivières de Gascogne.

Un accompagnement réaffirmé des collectivités territoriales pour la gestion de l’eau

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de réforme territoriale, le Département a souhaité maintenir cette politique volontariste pour cet enjeu majeur.

Il participe à la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques conformément aux directives européennes et au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Adour Garonne.

Les dispositifs d'aides financières auprès des collectivités territorales

L’Assemblée départementale a délibéré le 22 février 2019 pour un maintien de ses taux d’aides auprès des maîtres d’ouvrages en assainissement collectif, assainissement non collectif, eau potable et milieux aquatiques.

Une ingénierie territoriale renforcée auprès des collectivités territoriales

Pour des raisons de solidarité territoriale, le Département propose une ingénierie territoriale aux communes ou Etablissements de Coopération Intercommunale, qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences en :

  • assainissement collectif,
  • assainissement non collectif,  
  • milieux aquatiques.

Un acteur majeur de la ressource en eau

Dans le cadre de sa politique en faveur de la ressource en eau, le Département, a mobilisé plus de 11 Millions € depuis 1998, pour les deux systèmes hydrauliques qui le concernent (Adour et Rivières de Gascogne). C’est une contribution à près de 47 Millions de m3 de réserves en eau alimentant le territoire.

Le Département a fait le choix de porter la maîtrise d’ouvrage directe de cinq de ces réservoirs, pour un volume total de près de 18 M m3, soit près d’un tiers du volume mobilisable existant en piémont du système Neste et rivières de Gascogne.

Membre historique de l’Établissement Public Territorial (EPTB) Institution Adour

L’Institution Adour (IA) a été constituée en 1978 par les 4 départements du Bassin de l’Adour : Gers, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Elle assure la gestion du fleuve Adour de sa source jusqu’à son embouchure et de ses affluents, des Pyrénées à l’Océan Atlantique (bassin de 17000 km2, avec 310 km de fleuve et 1 million d’habitants).

L’établissement public territorial de bassin (EPTB) Institution Adour est un véritable outil de solidarité à l’échelle du bassin de l’Adour (amont/aval et urbain/rural).

Dans le cadre de la gestion de la ressource en eau, l’Institution Adour gère 27 ouvrages de stockage de ressource en eau pour près de 80 millions de m3 stockés.  

Pour la réalisation de ces ouvrages, l’Institution Adour a porté la maîtrise d’ouvrage de 45 M € de travaux, dont 2 M€ financés par le Département du Gers.

L’Institution Adour porte aussi les dossiers importants concernant le Gers :

  • le projet de territoire Adour Amont
  • le projet de territoire Midour
  • le SAGE Adour Amont
  • le SAGE Midouze
  • la prévention des inondations
  • la continuité écologique, l’animation Natura 2000, l’espace de mobilité Adour
  • la prospective avec « Adour 2050 ».

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne

Élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’eau, ce document stratégique permettra de définir une politique de l’eau coordonnée à l’échelle du territoire sur 6 départements (Gers, Hautes Pyrénées, Lot et Garonne, Haute Garonne, Tarn et Garonne, Landes).

Le Département du Gers qui est concerné par plus de 60 % du territoire a délibéré le 23 mars 2018 pour porter la maitrise d’ouvrage du dossier préliminaire du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne.

Il permettra à l’ensemble des acteurs de l’eau de construire l’avenir et défendre la spécificité rurale du territoire au sein du Grand Bassin Adour Garonne.

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