Assainissement non collectif

Dans le Gers, la moitié des foyers est concernée par l’assainissement non collectif. Il s’agit des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées (appelé familièrement le « tout-à-l’égout ») et à une station d’épuration.

Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif ?

Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées et à une station d’épuration, sont concernées par l’assainissement non collectif, dit aussi autonome ou individuel.

Une installation d’assainissement non collectif est constituée d’ouvrages de prétraitement et de traitement raccordés à une maison individuelle, pour en épurer les eaux domestiques avant qu’elles ne soient rejetées ou infiltrées dans le milieu naturel.

Les eaux domestiques sont constituées de 2 types d’eaux :

  • eaux ménagères ou eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.…
  • eaux vannes : eaux des toilettes.

Il s’agit d’une solution technique et économique adaptée au contexte rural et dispersé du département du Gers.

Uune installation d'ANC

La composition d’une installation d’assainissement non collectif

L’entretien d’une installation

Le bon fonctionnement et de l’entretien de son système sont de la responsabilité du particulier. De cet entretien dépendra la longévité de l’installation.

L’entretien consiste à :

  • Soulever régulièrement les regards pour surveiller le bon écoulement des eaux,
  • Soulever les regards du bac à graisses pour vérifier l’accumulation des graisses, et procéder à la vidange 1 à 2 fois par an,
  • Soulever les regards du préfiltre pour vérifier le colmatage des ouvrages, et changer ou nettoyer les matériaux (pouzzolane) si nécessaire,
  • faire vidanger sa microstation ou sa fosse avec une fréquence qui peut aller de plusieurs fois par an à tous les 4-5 ans.

Cette dernière opération doit être effectuée par une entreprise agréée par un arrêté préfectoral avec fourniture d’un bon de vidange.

Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC)

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations privées d’assainissement non collectif.

Les communes ont pour obligation d’effectuer les différentes missions de contrôle de l’assainissement non collectif :

  • le contrôle de conception et d’implantation  
  • le contrôle de l’exécution et de la conformité des travaux  
  • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages.

Le département du Gers est ainsi couvert par 16 SPANC.

Le rôle du SPANC

Le SPANC est au service des particuliers pour les renseigner sur leurs obligations et leur apporter des conseils.

Il est vivement conseillé de contacter le SPANC en charge de votre commune en amont de votre projet de construction ou de réhabilitation. Il pourra en outre vous renseigner sur les aides éventuelles auxquelles vous pouvez prétendre.

Le service :

  • Délivre une attestation sur le projet d’assainissement pour les demandes d’assainissement en amont d’une procédure d’urbanisme (permis de construire)
  • Donne un avis sur la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif lors d’une démarche volontaire d’un propriétaire.
  • Vérifie techniquement la bonne exécution des ouvrages lors des travaux.
  • Contrôle le bon fonctionnement des installations.

Le rôle du département

En partenariat avec l’Agence de l’eau Adour Garonne, le Conseil Départemental du Gers a décidé d’apporter un appui technique aux collectivités, qui consiste à :

  • appuyer les SPANC techniquement, administrativement et juridiquement,
  • assurer l’animation territoriale à destination des SPANC,
  • organiser la récolte et l’analyse des données départementales,
  • encourager la communication et la diffusion de l’information concernant l’ANC.

La charte qualité départementale

Une Charte Qualité pour l’Assainissement Non Collectif du Gers a été mise en place dès 2003. Elle concerne les entreprises installatrices d’assainissement non collectif.

Les objectifs de la charte sont :

  • permettre aux entreprises de mieux répondre aux exigences de qualité dans le respect des textes règlementaires en vigueur
  • permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées et qualifiées  
  • contribuer à la pérennité des installations, aider les particuliers et les communes à la sauvegarde de l’environnement et des milieux aquatiques.

Les entreprises installatrices désireuses d’adhérer à la Charte peuvent se rapprocher d’un SPANC, contacter leur syndicat représentant ou s’adresser directement au Département.

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