Logement Habitat Urbanisme  :  Aide à l’ingénierie pour les travaux d’amélioration de l’habitat (secteur diffus) 

Objectifs

Cette aide concerne les frais d’ingénierie préalables aux travaux de rénovation ou d’adaptation des logements de propriétaires occupants modestes du secteur diffus.

Les frais d’ingénierie correspondent aux conseils et à l’assistance technique et administrative au montage des dossiers d’amélioration de l’habitat par un opérateur privé.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants ou usufruitiers modestes et/ou très modestes respectant les plafonds de ressources annuels établis par l’ANAH au 1er janvier et résidant dans les secteurs diffus du département.

Nature de l'aide

• Aide individuelle forfaitaire : plafonnée à 300 € par dossier, réajustable le cas échéant en fonction du montant de la facturation.  
• Cette aide est complémentaire au forfait de l’ANAH.

Modalités d'attribution

• L’accompagnement individuel au montage des dossiers doit être confié à un des opérateurs spécialisés intervenant sur le territoire diffus.
• Aide conditionnée au financement préalable de l’ANAH.
• Dépôt des dossiers au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

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Tél : 05 62 67 31 20