Solidarité

Aide exceptionnelle aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

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Aide exceptionnelle

Convention relative aux modalités temporaires de financement par dotation exceptionnelle des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en période d’état d’urgence sanitaire.

Objectifs

Aide financière exceptionnelle : versement d’une dotation temporaire et exceptionnelle pour financer l’activité des SAAD dans le cadre de la mise en œuvre des plans APA, PCH, aide sociale, durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Bénéficiaires

Cette aide est réservée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Une Convention entre les SAAD et le Département du Gers fixe les modalités temporaires de financement par dotation exceptionnelle.

Nature de l'aide

Le montant de la dotation exceptionnelle sera versé par le Département à l’appui d’une déclaration mensuelle adressée par l’organisme gestionnaire.

Documents associés

  • Annexe_convention_financement_exceptionnel_CD32_SAAD.XLSX (.XLSX, 119,9 Ko)

  • Convention_financement_exceptionnel_CD32_SAAD.DOCX (.DOCX, 111,0 Ko)