Aides à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat

1 documentPublié le 07 mai 2019

Outre le soutien direct aux propriétaires occupants, la politique de l’habitat apporte une réponse adaptée aux besoins des territoires à travers une aide spécifique à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat.

Objectifs

Le Département accompagne les EPCI dans leur réflexion pour s’engager dans une démarche propre ou mutualisée d’ OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

L’objectif est d’offrir à tous les administrés, sur l’ensemble du département, la possibilité d’obtenir des aides aux travaux d’amélioration de leurs logements.

Pour cela, le Département propose un accompagnement financier des intercommunalités pour les études pré-opérationnelles à la mise en place d’ OPAH.

Bénéficiaires

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) gersois du secteur diffus.

Nature de l'aide

Financement des études pré-opérationnelles nécessaires à la mise en place d’ OPAH : aide maximale de 15 000 € par étude ou 30% du coût HT plafonné à 50 000 €.

Modalités d'attribution

L’étude doit être confiée à un prestataire spécialisé.
Aide conditionnée au financement de l’ ANAH.
Le projet sera apprécié en concertation avec les services de l’Etat dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.