Logement Habitat Urbanisme : Aides à la mise en place de programmes locaux d’amélioration de l’habitat
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Aide financière
Objectifs
Le Département accompagne les EPCI dans leur réflexion pour s’engager dans une démarche propre ou mutualisée d’ OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
L’objectif est d’offrir à tous les administrés, sur l’ensemble du département, la possibilité d’obtenir des aides aux travaux d’amélioration de leurs logements.
Pour cela, le Département propose un accompagnement financier des intercommunalités pour les études pré-opérationnelles à la mise en place d’ OPAH.
Bénéficiaires
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) gersois du secteur diffus.
Nature de l'aide
Financement des études pré-opérationnelles nécessaires à la mise en place d’ OPAH : aide maximale de 15 000 € par étude ou 30% du coût HT plafonné à 50 000 €.
Modalités d'attribution
- L’étude doit être confiée à un prestataire spécialisé.
- Aide conditionnée au financement de l’ ANAH.
- Le projet sera apprécié en concertation avec les services de l’Etat dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Documents associés
Programme habitat du Gers 2020 (.pdf, 1,3 Mo)