Aide financière

Aides à la plantation d'arbres agroforestiers

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Depuis 2006, Le Conseil Départemental du Gers a mis en place un programme d’aide à la plantation d’arbres agroforestiers à destination des agriculteurs. Il intervient désormais dans le cadre d’un vaste programme régional.

Objectifs

Cette aide constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces agroforestières du département dans une phase où les coûts induits par des changements de pratiques, ne sont pas compensés par le marché.

Ce dispositif contribue également à l’innovation en développant de nouvelles pratiques entre secteur agricole et secteur forestier.

Soutenir l’agroforesterie concourt à produire plus et mieux sur une même parcelle en valorisant les interactions positives entre les arbres et les autres productions agricoles.

Bénéficiaires

  • les agriculteurs à titre individuel,
  • les GAEC,
  • les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole
  • les propriétaires fonciers (privés ou publics) dont les terres agricoles sont louées en fermage.

Nature de l'aide

Le taux d’aide est de maximum 80%.
Les coûts éligibles sont les coûts d’installation des systèmes agroforestiers, qui comprennent notamment :

Les coûts d'investissements directs :

  • préparation du terrain : élimination de la végétation préexistante, préparation du sol
  • fourniture des plants dont regarnis en place de plants d'une espèce ou d'une provenance génétique adaptée et plantations,
  • paillage, protection, taille de formation,
  • entretien de la plantation.

Les coûts de conception et d’études (frais généraux) directement liés à l’opération :

Conception du projet, mise en œuvre chantier et suivi technique des réalisations.

Modalités d'attribution

L’aide fait l’objet d’un appel à projet annuel lancé par le Conseil Régional d’Occitanie. Il précise :

  • les modalités d’intervention et de sélection des projets déposés au titre du dispositif « opération d’installation des systèmes agroforestiers »,  
  • les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide  
  • les dépenses éligibles.

Les formulaires de demande d’aide annexés à l’appel à projet précisent les éléments attendus. Ils sont disponibles sur le site de la région Occitanie, qui pilote le programme.

Le dossier devra contenir :

  • le nom et prénom ou raison sociale du demandeur,
  • la taille de l’entreprise,
  • la localisation et la description du projet,
  • la période indicative de réalisation du projet,
  • la liste des coûts admissibles,
  • le type (subvention) et le montant du financement public demandé.

Informations complémentaires

 L’appel à projet est lancé annuellement par le Conseil Régional d’Occitanie.

Tous les documents sont disponibles au lien suivant : https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Agroforesterie

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