Culture : Aides aux écoles de musique Gersoises
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Aide financière
« Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide aux écoles de musique. »
Objectifs
- Dispositif d’aide aux écoles de musique
Bénéficiaires
- Ecoles de musique associatives
- Ecoles de musique communales ou intercommunales
Nature de l'aide
- Aide financière
Modalités d’attribution
L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants :
Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement :
- Emploi de musiciens professionnels,
- Équipe pédagogique encadrée par un professeur diplômé titulaire :
- soit du certificat d’aptitude,
- soit du diplôme d’Etat de professeur de musique,
- soit du diplôme d’études musicales,
- soit d’une médaille d’or d’un Conservatoire National de Région, d’une école Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée.
Critères administratifs :
- Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux, …)
- Respect des dispositions régissant les associations.
Critères financiers
- aide forfaitaire de 2 000€ par antenne,
- aide variable en fonction des effectifs en avantageant les petites écoles de musique,
- aide au partenariat et à l’action culturelle de 300 €
- participation du Département conditionnée par un financement communal au moins égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel.
Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €.
Critère géographique
- Aide aux communes dont la population n’excède pas 10 000 habitants.
Modalités de calcul de l’aide
- Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique
- Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves
- Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques
Aide Forfaitaire AF | Aide au nombre d’élèves API | Aide à l’action |
2 000 € | 5 tranches : 38 € - 28 € - 18 € - 12 € - 6 € | 300 € |
Date limite de dépôt des dossiers
le 31 décembre 2021
Contact
Said ABERKAN
05.62.67.31.94
culture@gers.fr
Contact
Conseil Départemental du Gers
Direction des Dynamiques Associatives Culturelles et de la Participation Citoyenne,
Service Culture
81 route de Pessan – BP 20 569
32 022 Auch - CEDEX 09
05 62 67 40 40
culture@gers.fr
Documents associés
AFFICHE_DES_ECOLES_DE_MUSIQUE.pdf (.pdf, 5,2 Mo)
COMPTE_RESULTATS_-_CERFA.pdf (.pdf, 116,8 Ko)
Fiche Ecole de musique (.doc, 464,0 Ko)
FORMULAIRE_CERFA_12156_06.pdf (.pdf, 668,1 Ko)