Culture  :  Aides aux écoles de musique Gersoises 

« Parce que l’enseignement musical est un axe fort de la politique culture départementale et après 22 ans de fonctionnement, le 13 décembre 2019, l’Assemblée Départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide aux écoles de musique. »

Objectifs

• Dispositif d’aide aux écoles de musique

Bénéficiaires

• Ecoles de musique associatives
• Ecoles de musique communales ou intercommunales

Nature de l'aide

• Aide financière 

Modalités d’attribution

L’aide au fonctionnement est soumise au respect des critères suivants : 

Critères qualitatifs relatifs à l’enseignement : 

• Emploi de musiciens professionnels, 
• Équipe pédagogique encadrée par un professeur diplômé titulaire : 
  • soit du certificat d’aptitude, 
  • soit du diplôme d’Etat de professeur de musique, 
  • soit du diplôme d’études musicales, 
  • soit d’une médaille d’or d’un Conservatoire National de Région, d’une école Nationale de Musique ou d’une Ecole Municipale de Musique agréée. 

Critères administratifs : 

• Respect des règles relatives au droit du travail (contrats, fiches de salaire, déclarations aux organismes sociaux, …) 
• Respect des dispositions régissant les associations. 

Critères financiers 

• aide forfaitaire de 2 000€ par antenne,
• aide variable en fonction des effectifs en avantageant les petites écoles de musique,
• aide au partenariat et à l’action culturelle de 300 €
• participation du Département conditionnée par un financement communal au moins égal à 3050 € correspondant au maintien du financement actuel. 
  Si l’aide communale est inférieure à 3 050 €, le Département n’octroiera que l’aide forfaitaire de 2 000 €. 

Critère géographique

• Aide aux communes dont la population n’excède pas 10 000 habitants.

Modalités de calcul de l’aide 

1. Aide forfaitaire par antenne d’écoles de musique 
2. Aide individuelle en fonction du nombre d’élèves 
3. Aide au partenariat ou à l’action culturelle, par école de musiques 

Date limite de dépôt des dossiers 

Le 31 décembre 2022

Contact

Conseil Départemental du Gers
Direction des Dynamiques Associatives Culturelles et de la Participation Citoyenne,
Service Culture

81 route de Pessan – BP 20 569
32 022  Auch -  CEDEX 09
05 62 67 40 40
culture@gers.fr

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