Agriculture : Dispositif de soutien à l’emploi salarié dans le monde agricole

Objectif

Soutien au monde agricole 

Bénéficiaires

Ce dispositif est réservé aux bénéficiaires du RSA qui font le choix d’occuper un emploi salarié auprès des professionnels des filières agricole et agro-alimentaire.

Nature du soutien

Le dispositif exceptionnel pris par le Département du Gers autorise le cumul du RSA et d’un salaire lié à une activité dans le secteur des filières agricole et agroalimentaire, sans interruption de droit au RSA, en lien avec la perception de ce salaire, après la période d’activité.

Le salaire perçu dans ce cadre sera exclu du calcul de l’allocation RSA.

Modalités d'attribution

Le bénéficiaire du RSA qui fait le choix d’occuper un emploi salarié auprès des professionnels des filières agricole et agro-alimentaire, et sous réserve d’une attestation sur l’honneur* de son employeur justifiant le respect des gestes barrières et de sécurité, pourra :

1. percevoir l’allocation RSA et un revenu salarié durant la période d’activité,
2. bénéficier d’un renouvellement de son droit au RSA à l’issue de la période d’activité.

Dans le cadre du renouvellement du RSA à l’issue de la période d’activité, les conditions de calcul de l’allocation par la MSA resteront identiques (prise en compte d’éventuelles autres ressources).

*L’attestation sur l’honneur peut être téléchargée ci-après ou rédigée à la main sur papier libre par l’employeur .

Elle sera transmise ou remise au bénéficiaire du RSA qui l’adressera :

 par courrier éléctonique : poleRSA@gers.fr

ou par voie postale : Hôtel du Département , Direction Insertion et Solidarités Actives, 81 Route de Pessan, BP 569, 32022 Auch Cedex 9.

Contact

Service Ressources Insertion – pôle allocation
Courriel : poleRSA@gers.fr

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