Logement Habitat Urbanisme : Les aides à la production de logements très sociaux

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Le soutien à la production de logements locatifs très sociaux et son adaptation aux besoins des ménages cibles (jeunes, publics précaires, etc.) constituent une des priorités d’action du Département dans le cadre de sa politique de l’Habitat.

Objectifs

Le Département poursuit sa politique de soutien à la production de logements locatifs très sociaux en accompagnant le développement d’une offre adaptée au territoire et à la demande. Sont éligibles à une aide départementale uniquement les logements sociaux bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI). Des bonifications pourront être accordées afin de promouvoir un habitat durable, respectueux de l’environnement, économe en énergie et adapté à des besoins ciblés (typologie, mesure d’accompagnement, etc.). Le réinvestissement du parc existant à travers des opérations en acquisition/amélioration est privilégié.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux, organismes ou associations agréées par l’Etat, éventuellement les collectivités ou leurs groupements (à défaut d’autres initiatives sur leur territoire)

 

Nature des aides

Uniquement pour des opérations de logements en PLAI

Une aide de base modulable : 

  • Opération en acquisition/amélioration : 5 000 € / logement
  • Opération neuve en Maitrise d’ouvrage directe (MOD) : 3 500 € / logement
  • Opération neuve en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : 2 000 € / logement
  • Opération spécifique de logements adaptés type résidences sociales, pensions de famille, etc : 5 000 € / logement

Bonus cumulables si :

  • Grands logements (T5 et +) : 5 000 € / logement
  • Logements accompagnés (PLAI adaptés) : 5 000 € / logement
  • Bonus environnemental applicable à des opérations exemplaires (uniquement en acquisition/amélioration) : montant déterminé au cas par cas
     

Modalités d’attribution

Critères de sélection : opération agréée par l’Etat, note descriptive du projet
Examen des dossiers par le Comité de Pilotage Habitat avant le vote en assemblée départementale

Contact

Mis à jour le 10/02/2023