Aides aux particuliers (prime complémentaire)

Les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat des particuliers

Publié le

Le Département s’implique pour améliorer les conditions de logement des gersois aux revenus modestes par une aide pour les travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie.

Objectifs

L’action du Département répond à plusieurs objectifs :

  • Poursuivre, sur tout le département, le versement de la prime complémentaire aux aides de l’ANAH à destination des propriétaires occupants très modestes engageant des travaux de rénovation ou d’adaptation de leur logement
  • Renforcer ses critères autour de matériaux bio-sourcés
  • S’inscriredans une politique globale de diminution des consommations énergétiques des ménages les plus modestes
  • Anticiper les besoins des personnes âgées pour mieux vivre à domicile et plus longtemps

Bénéficiaires

Propriétaires occupants ou usufruitiers très modestes respectant les plafonds de ressources annuels établis par l'ANAH au 1er janvier

Nature de l'aide

  • Prime complémentaire : aide maximale de 1 200 € soit 10% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC.  
  • Prime doublée : aide maximale de 2 400 € ou 20% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC uniquement pour la conversion d’un chauffage au fioul par un combustible bois

Modalités d'attribution

Travaux recevables selon les critères définis par l'ANAH (liste actualisable) : menuiseries extérieures, système de ventilation, chauffage ou production d’eau chaude, isolation toiture et combles, gros oeuvre, isolation extérieure, isolation intérieure etc.

Sont exclus du dispositif : la mise en place de chaudières fioul et les isolants classiques non biosourcés pour les combles et les murs intérieurs.

Critères de sélection :

  • aide conditionnée à l’aide préalable de l'ANAH
  • critère énergétique : atteindre un gain énergétique d’au moins 25%
  • critère carbone : choix des matériaux  
  • critère financier et patrimonial : plan de financement, revenu imposable N-1 , revenu placé ou d’épargne (< 20 000 €)

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Examen des dossiers éligibles par la commission d’attribution de la prime complémentaire du Département dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Références associées ( ou informations complémentaires)

Retrouver tous les dispositifs sur :

ANAH : https://www.anah.fr/

ADEME : https://www.ademe.fr/

Les conseillers FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique) sont à votre écoute :

  • ADIL 32 (Agence départementale pour l’information sur le logement) : 05 81 32 35 05
  • EIE du Gers (Espace Info Energie) : 05 62 63 49 65

Démarche en ligne

Pour effectuer votre demande d’aide en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Contact

Isabelle BOLIN
05 62 67 31 20
ibolin@gers.fr