Logement Habitat Urbanisme : Les aides aux travaux d'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants

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Aux côtés de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le Département poursuit sa politique en faveur des propriétaires gersois aux revenus très modestes qui engagent des travaux de rénovation énergétique, de sortie d’insalubrité ou d’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie.

Objectifs

Afin d’améliorer le confort énergétique et l’adaptation du parc de logements existants, le Département accompagne par des soutiens financiers, en complément des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et de certains organismes ou collectivités, les particuliers désireux d’engager des travaux d’amélioration de leur conditions de logement. 

Chef de file de la solidarité envers les plus démunis, le Département réaffirme ainsi son soutien aux propriétaires occupants à revenus très modestes qui pourront ainsi réduire leur reste à charge et s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique et de maintien à domicile : 

  • Reconduction de la prime sur le volet de la précarité énergétique avec des critères réaffirmés en faveur de matériaux bio-sourcés
  • Prime renforcée pour les travaux d’adaptation et les travaux lourds.

Bénéficiaires

Propriétaires occupants ou usufruitiers très modestes répondant aux critères d’éligibilité de l’ANAH

Nature des aides

  • Prime «  précarité : aide ≤ à 1 200 € soit 10% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC, prime doublée ≤ à 2 400 € ou 20% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC uniquement pour la conversion d’un chauffage au fioul/propane par un combustible bois
  • Prime «  autonomie  » : aide ≤ à 1 800 € ou 20% des travaux plafonnés à 9 000 € TTC
  • Prime «  travaux lourds  » : aide forfaitaire de 5 000 €
     

Modalités d'attribution

Critères de sélection :

  • aide conditionnée à l’aide préalable de l’ANAH
  • critère financier et patrimonial : revenu imposable N-1, revenu placé ou d’épargne (< 20 000 €)

Examen des dossiers éligibles par la commission d’attribution de la prime complémentaire du Département

Contact

Mis à jour le 13/02/2023