Logement Habitat Urbanisme : Les aides aux travaux d'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants
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Objectifs
Afin d’améliorer le confort énergétique et l’adaptation du parc de logements existants, le Département accompagne par des soutiens financiers, en complément des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et de certains organismes ou collectivités, les particuliers désireux d’engager des travaux d’amélioration de leur conditions de logement.
Chef de file de la solidarité envers les plus démunis, le Département réaffirme ainsi son soutien aux propriétaires occupants à revenus très modestes qui pourront ainsi réduire leur reste à charge et s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique et de maintien à domicile :
- Reconduction de la prime sur le volet de la précarité énergétique avec des critères réaffirmés en faveur de matériaux bio-sourcés
- Prime renforcée pour les travaux d’adaptation et les travaux lourds.
Bénéficiaires
Propriétaires occupants ou usufruitiers très modestes répondant aux critères d’éligibilité de l’ANAH
Nature des aides
- Prime « précarité : aide ≤ à 1 200 € soit 10% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC, prime doublée ≤ à 2 400 € ou 20% des travaux plafonnés à 12 000 € TTC uniquement pour la conversion d’un chauffage au fioul/propane par un combustible bois
- Prime « autonomie » : aide ≤ à 1 800 € ou 20% des travaux plafonnés à 9 000 € TTC
- Prime « travaux lourds » : aide forfaitaire de 5 000 €
Modalités d'attribution
Critères de sélection :
- aide conditionnée à l’aide préalable de l’ANAH
- critère financier et patrimonial : revenu imposable N-1, revenu placé ou d’épargne (< 20 000 €)
Examen des dossiers éligibles par la commission d’attribution de la prime complémentaire du Département
Contact
Mis à jour le 13/02/2023