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Les aides du Fonds Solidarité Logement

Publié le

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) peut vous accompagner si vous rencontrez des difficultés à accéder à un logement adapté ou à faire face au règlement de votre loyer et/ou de vos charges locatives.
Chaque Département a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution.

Objectifs

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est destiné à accorder des aides financières sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour faire face aux frais d’entrée dans un logement ou au règlement du loyer ou de charges (factures d’eau, d’énergie, etc.).

Il peut aussi dans certains cas financer des accompagnements spécifiques visant à l’accès à un logement autonome, à lutter contre la précarité énergétique, à prévenir et éviter une expulsion locative.

Bénéficiaires

Soumises à condition de ressources, ces aides ont vocation à apporter une réponse ponctuelle à une difficulté passagère. Elles n’ont aucun caractère systématique.

Sous réserve d’éligibilité, toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence

Locataires ou colocataires d’un logement public ou privé,

Les propriétaires occupants et étudiants ne sont éligibles qu’aux aides eau, énergie ou téléphonie

Nature des aides

Les aides FSL pour l’accès au logement

Sous conditions, le FSL peut aider en finançant une partie des frais liés à l’installation dans le logement

  • dépôt de garantie sous forme d’avance remboursable contractualisée,
  • part du 1er loyer non pris en charge par les aides légales au logement,
  • participation forfaitaire à des frais d’agence immobilière,
  • participation forfaitaire à l’achat de certains biens de première nécessité,
  • participation forfaitaire aux frais de déménagement,
  • participation forfaitaire à une 1ère assurance locative,
  • dans certains cas, une garantie de loyer (cautionnement) accordée au bailleur et aux associations pratiquant l’intermédiation locative,
  • un accompagnement social renforcé pour des situations sociales dégradées

Les aides FSL pour le maintien dans le logement

Le FSL peut être sollicité pour s’acquitter d’une dette locative ou disposer de fournitures d’eau, d’énergie ou de téléphonie

Aides financières totales ou partielles pour apurer une dette locative telle que :

  • le loyer,
  • des impayés d’énergie, d’eau, d’assainissement ou de téléphonie,
  • un accompagnement social renforcé pour lutter contre des expulsions et la précarité énergétique

Modalités d’attribution

Elles sont régies par son règlement intérieur. Les principales conditions sont :

  • résidence principale du demandeur située dans le département du Gers
  • logement respectant les conditions de salubrité et normes d’habitabilité
  • ménages remplissant les critères de ressources
  • dans certains cas, prise en compte du reste à vivre (ressources déduites des charges incompressibles)

Informations complémentaires

Pour faire une demande, s’adresser à la Maison Départementale des Solidarités de son secteur de résidence

Démarche en ligne

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