Environnement

Politique de l’eau

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Subvention

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de réforme territoriale, le Département a souhaité maintenir la politique volontariste qu’il porte depuis plus de 20 ans pour cet enjeu majeur.

Objectifs

  • Améliorer la qualité de l'eau conformément aux objectifs du SDAGE  
  • Contribuer à l'entretien, la restauration et la renaturation des milieux naturels
  • Améliorer la continuité écologique
  • Contribuer à l'entretien, la restauration et la préservation des zones humides
  • Contribuer à la prévention et la protection de l'érosion des sols  
  • Contribuer à la prévention de l'inondation en favorisant les zones naturelles  
  • Préserver la biodiversité liée aux milieux aquatiques
  • Améliorer la qualité de l'eau potable  
  • Réduire la pollution domestique et l'impact sur les masses d'eau.

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et leurs groupements éligibles au titre de la solidarité territoriale des Départements.

Modalités d'attribution

Conditions générales d'éligibilité

  • Périmètre cohérent d'intervention ; approche bassin versant privilégiée
  • Maitres d'ouvrages compétents juridiquement, ayant mis en œuvre les procédures réglementaires ou obtenu les autorisations nécessaires.
  • Opérations validées techniquement par le Département du Gers et approuvées par l'assemblée délibérante du Département
  • Respect des objectifs du SDAGE
  • Prise en compte des aspects environnementaux, paysagers, changement climatique …
  • Travaux avec prise en compte des acteurs et citoyens concernés
  • Travaux réalisés par un prestataire extérieur ou en régie.

Modalités de calcul du financement

  • Taux d'intervention du Département fixé selon le type d'opération : se reporter aux tableaux joints en téléchargement
  • Plancher minimal de subvention : 500 €

Dépôt des demandes de subvention

  • A adresser impérativement au Président du Conseil Départemental du Gers.
  • La demande de financement doit être antérieure au commencement d'exécution de l'opération.

Le dossier de demande de subvention doit contenir les pièces suivantes :

  • Lettre de demande de subvention et d'autorisation de commencer les travaux
  • Délibération du maître d’ouvrage
  • Plan de financement  
  • Toute pièce permettant de comprendre le contenu et l'objectif de l'opération, et de l'instruire (cahier des charges, avant-projet, marché, dossier technique et financier, planning …)
  • RIB.

Modalités de versement du financement

  • La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire
  • Le financement ne pourra pas être réévalué si les dépenses justifiées dépassent le montant voté par l'Assemblée délibérante.
  • Le Service Eau du Département du Gers est associé à la démarche d’élaboration des projets. Il sera convié à minima aux points d'étapes du projet : lancement du projet, présentation de différents scénarios, définition de l’avant-projet, restitution du projet, fin des travaux …
  • Le bénéficiaire met à disposition les données géo-référencées, suivant le format défini par les services du Département et compatible avec le SIG départemental.

Informations complémentaires

Critères d'aides approuvés par l'assemblée délibérante lors du Conseil Départemental du  22 février 2019

Contacter structure/batîment

Conseil départemental du Gers
Service de l’Eau
81 route de Pessan
32022 Auch
0562673113
eau@gers.fr

 

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