Sport : Subvention de fonctionnement pour les clubs gersois de niveau national ou de haut niveau régional : Clubs sportifs

Objectifs : 

Soutenir le fonctionnement des clubs « Nationaux & de Haut Niveau Régional »

Bénéficiaires :

Clubs sportifs gersois de disciplines collectives dont les équipes seniors sont inscrites dans un championnat national ou de haut niveau régional. Ces clubs sportifs participent à une compétition dont la durée et le nombre de rencontres génèrent des dépenses de fonctionnement importantes. L’aide départementale ne peut être accordée qu’une seule fois par an et par association. Son renouvellement n’est pas automatique.

Nature de l’aide :

Subvention de fonctionnement définie en fonction du niveau de compétition et de la discipline.

Constitution du dossier :

• Courrier de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil Départemental du Gers précisant l’objet de la demande
• Imprimé de demande de subvention complété et signé
• Statuts (en cas de 1ère demande ou de modification)
• Déclaration de l’association en Préfecture
• Budget prévisionnel de la saison sportive (signé et certifié conforme par le Président et le trésorier)
• Bilan et compte de résultat de la saison sportive écoulée (signé et certifié conforme par le président, le trésorier et, le cas échéant, le commissaire aux comptes)
• Relevé d’identité bancaire
• Contrat Engagement Républicain signé

Contact :

Département du Gers
Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens
Direction Sport, Jeunesse et Engagement Citoyen
Service Sport et jeunesse
81 route de Pessan BP20569 -32022 AUCH - Cedex 9 
05 62 67 41 62 ou 05 62 67 47 38 
sports@gers.fr

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