Transport : Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024

Principales nouveautés

• La demande doit être déposée chaque année auprès du Département qui sollicite l’avis de la MDPH
• Le Département organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des écoles et établissements scolaires.

Objectifs 

La prestation a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de la gravité de leur handicap, médicalement établie, ne peuvent utiliser un transport scolaire ordinaire.

Bénéficiaires

La prestation s’adresse aux élèves et étudiants domiciliés dans le Gers, présentant un handicap dont les répercussions, évaluées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), nécessitent la mise en place d’un transport scolaire spécifique. Les élèves et étudiants affectés par les services de l’Éducation Nationale, du fait de leur handicap, dans un établissement scolaire, autre que l’établissement de référence, non desservi par les services organisés de transport scolaire peuvent également en bénéficier.
L’élève doit fréquenter une école ou un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale ou de l’Agriculture.
L’étudiant doit poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat.

Nature de l’aide

La prise en charge par le Département du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap peut prendre la forme d’une prestation destinée à compenser une partie des frais de déplacements de la famille qui effectue elle-même le transport avec son véhicule personnel ; ou de la mise à disposition de services de transport collectifs spécifiques, organisés et financés intégralement par le Département, si la famille est dans l'impossibilité d'assurer ces transports.

Voir la Notice pratique ci-dessous

Modalités d’attribution

Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour avis.
Dans le cas d’une garde alternée chaque responsable légal doit déposer une demande.

Voir la Notice pratique ci-dessous

Concernant vos droits à la prestation TSESH :
Contacter le Département du GERS :

Département du Gers

DGAIT - Direction Déplacements Infrastructures

Service Gestion Infrastructures « Transport scolaire Adapté »

81, route de Pessan – BP 20569 - 32 022 AUCH CEDEX 9

Tel : 05 62 67 22 24 - Marie-Pierre PINSON
transport.scolaire.adapte@gers.fr

Documents associés