L'allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) peut vous aider à financer la prise en charge des dépenses liées à votre perte d’autonomie à domicile ou en établissement.

Que finance l’APA ?

  • A domicile : l’APA permet de compenser la perte d'autonomie dans le cadre d'un plan d'aide personnalisé. L’APA sert à prendre en charge, totalement ou en partie, les aides de toute nature nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
  • En établissement : l’APA permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à la dépendance en fonction des tarifs de l'établissement.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée d'au moins 60 ans nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, vivant à domicile ou dans un établissement spécialisé et résidant de façon stable et régulière en France.

Quels sont les critères d'attribution ?

Avoir 60 ans et plus. Être en perte d'autonomie. La perte d'autonomie est évaluée par l'équipe médico-sociale  à l'aide d'une grille nationale AGGIR qui permet d'apprécier l'aptitude des personnes âgées à effectuer diverses activités de la vie quotidienne. Les groupes 1, 2, 3 et 4 peuvent prétendre à l'APA.

La décision d’attribution de l’APA est prise par le Président du Conseil départemental sur avis de l’équipe médico-sociale.

Comment est calculé le montant de l’APA ?

Le montant susceptible d’être attribué dépend de plusieurs éléments :

  • A domicile : du GIR du bénéficiaire (GIR 1 à 4), des besoins recensés dans le plan d’aide, de la participation financière du demandeur en  fonction de ses  ressources et du montant du plan d’aide.
  • En établissement : du GIR du bénéficiaire (GIR 1 à 4),  du tarif dépendance de l’établissement, des ressources du bénéficiaire qui déterminent le niveau de sa participation.

L’APA ne donne lieu à aucune récupération sur succession.

Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Dans le cadre de la demande APA, les demandeurs et les bénéficiaires APA peuvent solliciter la CMI.

La CMI remplace les cartes en format papier délivrées jusqu’alors aux personnes handicapées pour l’invalidité, le stationnement et la priorité.  

Elle est accordée sous conditions et permet aux personnes âgées et aux personnes handicapées de bénéficier de certains droits.

  • La CMI Stationnement : donne le droit d’utiliser les places de parking réservées aux personnes handicapées.
  • La CMI Priorité : donne le droit d’utiliser une place assise dans le bus ou dans les salles d’attente, permet de passer devant tout le monde dans une fille d’attente.
  • La CMI Invalidité : donne des avantages fiscaux, donne le droit d’utiliser une place assise dans le bus ou dans les salles d’attente, permet de passer devant tout le monde dans une fille d’attente.

Le dossier de demande de la CMI se trouve dans le dossier APA.

Faire une demande d'APA

Toute demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie doit être adressée au Conseil Départemental du Gers, direction Hancidap Dépendance, service de l'Action Gérontologique.

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