Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen (FSE) est un dispositif de financement d’actions en faveur de l’accompagnement socioprofessionnel et de l’inclusion sociale.

Qu’est-ce que le FSE ?

Pour faire face à la crise et aux grands défis européens, l’Union Européenne confie aux 28 États membres la gestion d’une partie de ses moyens financiers, regroupés sous différents fonds. Parmi ces fonds, le fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.

Le FSE fait l'objet d'une gestion partagée. L'État est l'autorité de gestion des programmes sur les volets emploi et inclusion sociale et il peut déléguer la partie de l'enveloppe du FSE fléchée sur l’inclusion, au titre de l’axe 3 du Programme Opérationnel National du FSE, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

Le Département du Gers est gestionnaire de FSE depuis 2007. Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2014 – 2020, il gère en moyenne 660 000 € par an de FSE. Il est l’interlocuteur unique pour toute demande de financement par du FSE d’actions entrant dans le champ de l’inclusion sociale.

Le FSE intervient

  • dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (P.D.I.) : il cofinance certaines actions d’accompagnement socioprofessionnel afin d’aider des bénéficiaires du RSA à trouver une sortie durable vers l’emploi (CDI, CDD de plus de 6 mois, formation qualifiante…). Il constitue alors une contrepartie au financement départemental pour soutenir ces actions, afin d’améliorer l’offre d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi.
  • dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.) : des crédits FSE sont mobilisés à destination d’un public plus large et d’une plus grande diversité d’actions entrant dans le champ de l’inclusion sociale.

Enfin, une partie des fonds FSE gérés par le Département vient cofinancer l’équipe en charge de la gestion et du suivi des dossiers. En effet, pour assurer cette mission, il est prévu que le Département bénéficie de crédits dits d’assistance technique. Deux chargées de mission ont ainsi en charge le traitement des demandes de financement par du FSE, mais aussi l’appui technique aux porteurs de projets, et le suivi des actions retenues tout au long de leur mise en œuvre.

Zoom sur les plateformes anti-fraude et examen des plaintes - FSE

Deux plates-formes ont été créées en 2017 et sont accessibles aux opérateurs bénéficiant de crédits FSE :

  • la plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance ou un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du FSE de déposer un signalement via un formulaire en ligne.
    Cette plate-forme répond non seulement aux exigences de l’Union Européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude.
  • la plateforme EOLYS centralise les réclamations aux services gestionnaires de FSE. Elle permet le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.
    Elle ne se substitue pas aux voies de recours légales et son utilisation n’est pas obligatoire pour les porteurs de projets qui souhaitent s’adresser directement à leur service gestionnaire, mais elle a vocation à améliorer la qualité de service.