Le Programme Départemental d'Insertion et le Pacte Territorial pour l'Insertion

Depuis 2008 et la loi généralisant le RSA, le Département est au cœur des politiques d’insertion.
Ainsi, dans les Maisons Départementales des Solidarités, de nombreux professionnels accompagnent les bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.
Pour compléter cet accompagnement, le Département s’appuie sur deux outils qui viennent enrichir sa politique d’insertion sur tout le territoire.

Le Programme Départemental d’Insertion (P.D.I)

Ce programme, renouvelé et voté chaque année, décline un ensemble d’actions en faveur des personnes en insertion et notamment des bénéficiaires du RSA.

Le P.D.I permet ainsi de mettre en œuvre des actions d’accompagnement individuelles ou collectives afin de construire des parcours d’insertion individualisés et adaptés aux besoins des publics. Il est financé par le Département, et des crédits du Fonds Social Européen (FSE) interviennent en cofinancement.

Une quarantaine d’actions sont déployées tous les ans, portées pour la plupart par des associations. Ces dispositifs sont variés. Il peut s’agir d’actions ponctuelles permettant de lever des difficultés spécifiques (remobilisation, apprentissage du numérique, mobilité…). D’autres types d’accompagnement visent davantage à favoriser le retour à l’emploi, en particulier au sein des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, intérim d’insertion...).

Par ailleurs, dans le cadre du P.D.I., des aides individuelles peuvent être attribuées afin de soutenir les démarches d’insertion des bénéficiaires du RSA (mobilité, garde d’enfants, achat de petit matériel professionnel…).

Zoom pour les porteurs de projets

Les actions d’insertion figurant au P.D.I. sont retenues à l’issue d’un appel à projets qui précise les priorités du Département et les projets susceptibles d’être soutenus. La diffusion de cet appel à projet et la sélection des actions se déroulent au 2e semestre de chaque année.
Chaque année, lors des périodes d’ouverture de l’appel à projets, le document ainsi que le dossier de candidature sont accessibles sur une page dédiée.

Le Pacte Territorial pour l’Insertion (P.T.I.)

Le Pacte Territorial pour l’Insertion définit les modalités de coordination des différents partenaires institutionnels œuvrant pour l’insertion. Neuf partenaires sont signataires du Pacte et chacun intervient en fonction de son domaine de compétence.

Cette collaboration permet d’améliorer l’accompagnement des personnes en difficulté. Elle se traduit également par la mobilisation de financements du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’un appel à projet spécifique, pour soutenir des actions d’insertion supplémentaires qui viennent compléter les actions du P.D.I.

Les crédits européens peuvent ainsi être positionnés sur une gamme d’interventions plus large que celle du PDI notamment dans le champ de l’ingénierie sociale ou de la mobilisation renforcée des employeurs, et pour des publics plus variés.

Zoom pour les porteurs de projets

La procédure de programmation des actions du  P.T.I. est la même que dans le cadre du P.D.I. : elle passe par un appel à projets et une phase de sélection, qui s’étalent sur le 1er semestre de chaque année. Attention : seuls des crédits du FSE sont attribués dans le cadre de cet appel à projets, à charge pour les porteurs de projets de mobiliser des cofinancement nationaux en contrepartie.

Chaque année, lors des périodes d’ouverture de l’appel à projets, le document ainsi que le dossier de candidature sont accessibles sur une page dédiée.