Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active est une allocation qui garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, un accompagnement pour régler les difficultés sociales, et un soutien pour le retour à l’activité professionnelle.

Qu’est-ce que le RSA ?

  • Un revenu minimum pour les personnes sans ressource ou avec des ressources insuffisantes,
  • Un accompagnement pour un parcours d’insertion personnalisé,
  • Un complément de ressources pour les personnes à revenu modeste.

Le montant mensuel RSA est calculé en fonction de votre situation familiale et de vos ressources.
 

Bon à savoir

Le RSA …

  • n’est pas limité dans le temps mais il dépend des ressources, de la situation familiale et des démarches actives d’insertion,
  • s’accompagne de démarches actives d’insertion,
  • n’est pas imposable, ni saisissable, ni récupérable sur les héritiers,
  • est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Plus de renseignements

Ai-je droit au RSA ?

J’ai droit au RSA si...

  • J’ai plus de 25 ans, et je suis sans ressource ou avec de faibles revenus.

Remarques : Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

  • J’ai entre 18 et 25 ans, et j’ai exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années (soit 3214 heures).
  • En plus de ces conditions :
    • J’habite en France de façon stable.
    • Je suis français ou ressortissant de l’espace économique européen ou de la Suisse et je justifie d’un droit au séjour.
    • Je suis ressortissant d’un autre pays et je séjourne en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

Je n’ai pas droit au RSA si...

  • Je suis en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf parents isolés).
  • Je suis élève ou étudiant.

Faire une simulation de mon droit au RSA

Quels droits et devoirs pour les bénéficiaires ?

Des Droits

Une allocation

  • Cette allocation, est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole.(MSA)
  • Elle est calculée en fonction du niveau des ressources et de la composition familiale.
  • Elle peut varier dans le temps en fonction de l’évolution de la situation de la personne. C’est pourquoi elle est réévaluée tous les 3 mois, à partir de la déclaration trimestrielle de ressources.

Un accompagnement

Vous serez orienté vers un professionnel de l’emploi ou du secteur social (référent) qui vous proposera un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins.

Des Devoirs

Jusqu’à 500 € de revenus (hors RSA), ces droits sont assortis d’obligations :

Engager des démarches d’insertion

Le Rsa est versé à condition que vous vous engagiez dans des démarches d’insertion telles que recherche d’emploi, création d’activité ou insertion sociale ou professionnelle.

Votre référent vous aidera à élaborer votre projet et à définir les actions que vous allez mettre en œuvre. Vous déciderez ensemble des démarches à entreprendre pour mener à bien votre insertion.

Contractualiser cet engagement

Ces démarches doivent être inscrites dans un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou dans un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Si vous n’établissez pas ce contrat d’engagement ou ce projet personnalisé dans les délais prévus par la loi, ou si vous ne vous engagez pas dans des démarches d’insertion, l’allocation RSA peut être suspendue.

Tenir régulièrement informée la CAF ou la MSA

  • La déclaration trimestrielle de ressources est à renvoyer impérativement selon le cas, à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.
  • De manière générale, il faut signaler à sa caisse tout changement de situation (familiale, logement, ressources...), tout défaut de déclaration peut générer l’obligation de rembourser des trop perçus d’allocation.

Où instruire ma demande ?

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez faire votre demande de RSA auprès des Maisons des Solidarités du Conseil Département du Gers.

 

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