Urbanisme

Le code de l’urbanisme reconnait le Département en tant que Personne Publique Associée aux études de planification urbaine. Il est ainsi associé de plein droit aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme.

Qu’est-ce que la planification ?

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’action publique.

Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation. Ils ont vocation à prévoir et organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre aux besoins actuels et à venir des populations.

Ils sont la traduction d’un projet des élus sur l’avenir et les enjeux de leur territoire.

Aujourd’hui, on distingue deux types de documents d’urbanisme :

  • le SCoT, à l’échelle plus large des bassins de vie ou d’une unité urbaine,
  • le PLU(i) et la carte communale pour les échelles intercommunales et communales.

Le rôle du Département en tant que Personne Publique Associée

Le Département accompagne les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs projets de planification urbaine (carte communale, Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale).  

Il a renforcé son positionnement, plus stratégique, sur des enjeux récurrents qui interfèrent avec ses politiques : l’habitat, les infrastructures routières, les espaces naturels sensibles, les itinéraires de promenades et de randonnées...  

Conformément au code de l’urbanisme, le Département dispose d’un délai réglementaire de 3 mois pour émettre un avis sur le projet d’urbanisme.  

Plus de 72% des communes gersoises sont dotées d’un document d’urbanisme 16,5% ont une procédure d’élaboration en cours

L’émergence des PLUi et du SCOT, des enjeux à venir dans le Gers

Alors que les lois Grenelle avaient initié le PLU intercommunal (PLUi), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 renforce la volonté de planifier à l’échelle intercommunale par le transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

  • un outil réglementaire prescriptif applicable à l’échelle intercommunale  
  • un projet de territoire co-construit entre élus à l’horizon 10 à 15 ans
  • porte sur de nombreux thèmes et spécificités du territoire : les besoins en logements, la qualité des constructions, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements, le développement économique etc.
  • réglemente l’occupation du sol : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, emplacements réservés, etc.
  • un document d’urbanisme unique, qui se substituera aux documents communaux en vigueur

Il y a 5 procédures de PLUi dans le Gers : Aire sur Adour, Armagnac-Adour, Bastides et Vallons du Gers, la Gascogne toulousaine et la Ténarèze.

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ?

  • un document de planification stratégique élaboré à l’échelle de grands territoires ou de plusieurs bassins de vie,  
  • planifie le développement (population, logements, transports, etc.) à l’horizon 20 ans  
  • intègre les différents enjeux territoriaux tels que l’agriculture, les paysages, l’environnement, le cadre de vie, l’habitat, les services, les déplacements, l’économie…  
  • encadre et assure un lien intermédiaire entre tous les documents d’urbanisme locaux et les différents schémas thématiques départementaux ou régionaux.  

Le SCOT de Gascogne c’est : un territoire vaste de 170 000 habitants :14 EPCI, 360 communes, une diversité de territoires organisée autour de cinq composantes : Auch et l’agglomération auscitaine, l’Armagnac, l’Astarac, la Lomagne et le Savès toulousain. 

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