Clôture de l'Enquête publique unique - RN 124

Aménagement foncier, agricole et forestier lié à la mise à 2x2 voies de la RN 124 – Section GIMONT / L’ISLE JOURDAIN

Dans le cadre du projet de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 – Section Gimont / L’Isle Jourdain, le projet de nouveau parcellaire, le programme des travaux connexes et la mise en compatibilité des PLU ont été soumis à enquête publique unique du 16 août 2021 au 20 septembre 2021.

L’enquête est à ce jour clôturée.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur René SEIGNEURIE, commissaire enquêteur chargé du bon déroulement de l’enquête, sont tenus à la disposition du public pendant un an :