RN124 – Mise à 2x2 voies – Section Gimont/L’Isle Jourdain – Avis aux propriétaires – Consultation et prise de possession des nouveaux lots

Avis aux propriétaires - Aménagement foncier sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savés et l’Isle Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing.

Consultation et prise de possession des nouveaux lots

Consultation procés-verbal et plans 

Les propriétaires et les exploitants agricoles des terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier de MONFERRAN-SAVÈS, CLERMONT-SAVÉS, L’ISLE JOURDAIN et MARESTAING sont informés que le plan d’aménagement foncier a été rendu définitif par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier du GERS dans sa séance du 20 mai 2022.

Les plans sont consultables au format papier en mairies de MONFERRAN-SAVÈS, CLERMONT-SAVÉS et L’ISLE JOURDAIN et au format numérique dans la zone "Télécharger" ci-dessous.
Pour accéder à votre parcellaire se munir du numéro de compte.

Prise de possession anticipée des nouveaux lots

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MONFERRAN-SAVÈS, CLERMONT-SAVÉS, L’ISLE JOURDAIN et MARESTAING, dans sa séance du 25 novembre 2021 a fixé la prise de possession des nouveaux lots au 1er novembre 2022.

Les transferts de propriété s’opèreront à la clôture des opérations d’aménagement foncier qui interviendront en début d’année 2023.

Les travaux connexes à l’aménagement foncier de MONFERRAN-SAVÈS, CLERMONT-SAVÉS, L’ISLE JOURDAIN et MARESTAING seront réalisés à partir de l’automne 2023 sous la maîtrise d’ouvrage de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier.