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Enquête publique unique - RN 124 – Mise à 2x2 voies Section Gimont / L’Isle Jourdain

Ouverture d'une Enquête publique unique : Aménagement foncier et urbanisme - RN 124 – Mise à 2x2 voies Section Gimont / L’Isle Jourdain, du 16 août au 20 septembre.

Publié le

L’enquête publique porte sur :

  • Le Projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès et L’Isle Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing,
  • La Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès et L’Isle Jourdain.

Le projet de mise à 2 x 2 voies de la RN 124 nécessite qu’il soit procédé dans les territoires traversés à un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).

Le Conseil Départemental du Gers, maître d'ouvrage des aménagements fonciers soumet à enquête publique unique le projet de nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Monferran-Savès, Clermont-Savès et L’Isle Jourdain avec une extension sur la commune de Marestaing et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur les 3 communes.

La Préfecture du Gers, par arrêté préfectoral du 11 juin 2021, prescrit une enquête publique unique du :

Lundi 16 août 2021 au Lundi 20 septembre inclus en Mairie de Monferran-Savès Salle du Gymnase des Thuyas

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables sur www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP – Avis d’ouverture d’enquêtes publiques ou sur https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20214472905).

Observations du public :

Vous pouvez émettre vos observations sur :

  • le registre dématérialisé  dédié à cet effet : http://aviscitoyen.fr/rn124,
  • par mail à l’adresse suivante : pref-rn124@gers.gouv.fr,
  • sur un registre papier à la Mairie de Monferran-Savès,
  • sur un poste informatique dans les mairies de Clermont-Savès et L’Isle Jourdain aux heures habituelles d’ouverture.
  • par écrit,  à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie – Route de Marestaing  32490 Monferran-Savès

Retrouvez toutes les informations sur l’avis d’ouverture d’enquête publique unique.