Déclaration d'accessibilité RGAA

Le Département du Gers s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours), plan d'action de l'année 2021 (en cours).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site du Département du Gers www.gers.fr.

État de conformité

Le site du Département du Gers www.gers.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 3 2017.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 80,38% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2021.

Le référentiel utilisé est le RGAA v3 2017.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les articles des réseaux sociaux
  • Le sélecteur de date, ou datepicker, du moteur de recherche
  • Le bouton de retour en haut de page

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.