Délibérations

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Résultats 1 à 18 sur 189 au total.

Conseil départemental 

Compte administratif et compte de gestion 2020 - Approbation - Affectation des résultats de l'exercice 2020

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Conseil départemental 

Contractualisation avec l'Etat sur l'action sociale : rapports annuels d'exécution du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion et du Plan Pauvreté

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Conseil départemental 

Subventions aux associations culturelles : Têtes de réseaux et Pôles culturels au titre de l'année 2021

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Conseil départemental 

Partenariat touristique : aide aux associations départementales au titre de 2021

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Conseil départemental 

Abondement en parité avec la Région Occitanie du fonds d'urgence d'Etat pour les agriculteurs gersois touchés par l'épisode de gel des 6 et 7 avril 2021

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Conseil départemental 

Convention partenariale entre le Département du Gers et la Commune d'Auch relative aux travaux d'aménagement de l'accès à la future Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

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Conseil départemental 

EPCC l'ASTRADA : Nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021- 2024

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Conseil départemental 

Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) du Gers : demande de subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2021

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Conseil départemental 

Communes d'Auch et de Samatan : demandes de subventions pour l'accueil d'une étape de la Route et du Tour d'Occitanie en 2021

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Conseil départemental 

Modification des critères d'attribution des subventions au titre de l'aide à l'investissement en faveur des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux publics d'hébergement de personnes handicapées

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Conseil départemental 

Subventions aux associations de valorisation de la langue et de la culture occitanes au titre de l'année 2021

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Conseil départemental 

Subventions aux associations culturelles gersoises au titre de l'année 2021

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Conseil départemental 

Abbaye de Flaran - Renouvellement du prêt de la collection de M. Michael Simonow

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Conseil départemental 

Subvention de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine du social

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Conseil départemental 

Syndicat mixte Gers Numérique : subvention pour le financement de la section d'investissement de son budget annexe pour 2021 et participation statutaire 2021 au fonctionnement de son budget principal

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Conseil départemental 

Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ALTEAL - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 3 logements à L'Isle-Jourdain

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Conseil départemental 

Convention de partenariat entre TERRITORIA Mutuelle et le Conseil Départemental du Gers

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Conseil départemental 

Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'un prêt de Haut de Bilan de la Caisse des Dépôts et Consignation

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