Délibérations

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Conseil départemental 

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) : projets éligibles pour 2021

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Conseil départemental 

Adhésion à l'association nationale AMORCE

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Conseil départemental 

Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) : renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public

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Conseil départemental 

Décision Modificative n° 1 pour 2021 : Autorisations de programmes et affectations relevant de la 3ème commission «  Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités  »

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Conseil départemental 

Modification du tableau des emplois

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Conseil départemental 

Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers

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Conseil départemental 

Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements

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Conseil départemental 

Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infradépartemental

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Conseil départemental 

Collèges publics du Gers - Proposition de répartition des contributions financières allouées par le Département et orientations relatives au fonctionnement de ces établissements au titre de l'année 2022

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Conseil départemental 

Subvention complémentaire COS

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Conseil départemental 

Collèges du Gers - Affectation des logements de fonction pour la rentrée scolaire 2021

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Conseil départemental 

Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) et Services à Domicile (SAAD) du département du Gers : orientation campagne tarifaire 2022

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Conseil départemental 

Synthèse de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 (Crédits de Paiement)

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Conseil départemental 

Décision Modificative n° 1 pour 2021 : présentation des crédits de paiement relevant de la 8ème commission dans les domaines des finances, du patrimoine départemental, des ressources humaines

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Conseil départemental 

Voirie départementale : autorisations d'occupation temporaire et vente de délaissés

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Conseil départemental 

Demande d'une subvention supplémentaire de l'association Le MUR pour l'organisation du 7ème festival de street'Art'Magnac à EAUZE

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Conseil départemental 

Remises gracieuses de dettes - allocation Revenu de Solidarité Active (RSA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

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Conseil départemental 

Opérations d'installation de systèmes agroforestiers : plantations d'arbres en plein champ

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