Délibérations - Page 3 sur 12
Résultats 37 à 54 sur 202 au total.
Conseil départemental
Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infradépartemental
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Avenant n° 1 à la convention du 12 Avril 2019 - BPG 1 - Commune de Sérempuy
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Modification des statuts de la SPL Eau Barousse Comminges et Save
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Délégation consentie au Président par l'Assemblée Départementale - Compte-rendu en matière d'autorisations d'urbanisme, de locations immobilières et d'acceptations des indemnités de sinistres
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Convention d'intervention d'un collaborateur bénévole à une mission de service public de vaccination
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Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 2018 - Commune de Marciac
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Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019 - BPG 1 - Commune de Mirande
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Subvention d'investissement dans le cadre du BPG 2. Commune de Bérrac
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Contrats aidés "Parcours Emploi Compétences"
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Acquisition et dons d'oeuvres destinées à l'enrichissement de la collection départementale - Année 2020
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Dispositif de téléassistance - Renouvellement de la procédure de la délégation de service public - Choix du délégataire
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Fonds Départemental de Développement (F2D) - Programmation 2021
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Fixation des critères d'attribution des subventions au titre de l'aide à l'investissement en faveur des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux publics d'hébergement de personnes handicapées
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EHPAD Saint-Dominique (ANRAS) à Auch : attribution d'une subvention d'investissement pour travaux de restructuration et rénovation
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Rapport sur la situation en matière de Développement Durable du Département du Gers pour l'année 2019
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Programme Départemental d'Insertion (PDI) - 2021
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Insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) : adoption de la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) pour 2021
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